et qu'il n'était pas besoin de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes, que par arrêt du 3 mars 2011 la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans une affaire AG2R Prévoyance / SARL Beaudout

judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00314, en date du 26 juin 2024, APPELANTS : Monsieur [H] [U] né le 02 Juin 1958 à [Localité 6] (30) domicilié [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représenté par Me Guillaume BEAUDOIN

En effet, il résulte notamment de l'arrêt de la CJUE BEAUDOUT du 3/3/2011, que la gestion d'une protection sociale complémentaire obligatoire poursuit un objectif social et qu'il appartient

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Madame [Y], [Z] [E] épouse [N] née le 22 Novembre 1975 à BOIS GUILLAUME (76230), demeurant 7, rue de la Croisette - 27380 BOURG BEAUDOUIN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant Mme D....

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

La jurisprudence de ladite cour (décision du 3 mars 2011, arrêt Beaudout) laissant entier le point de savoir si les règles de désignation de renouvellement de désignation de AG2R PREVOYANCE tous les cinq

du GIE GDL, - que certains frais professionnels ne lui jamais été remboursés, - qu'en dehors de ses heures de travail il avait l'obligation d'assister aux matchs qui se déroulaient au stade La Beaujoire

Jonathan X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fabrice A... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Marie-Michelle

formation AMG WAGRAM et dont il est président depuis, reconnaissant devoir à la suite d’un mandat n°139 en date du 3 mars 2022 et du bail commercial consenti le 17 juin 2022 sur la boutique sis 42 rue Beaujon

E... a été recruté en qualité d’agent des services hospitaliers contractuel le 15 mai 2007 par l’hôpital Beaujon relevant du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Nord-Université Paris Cité, puis a été

Elle fait valoir qu'elle est suivie en France par le service de gynécologie et obstétrique de l'hôpital Beaujon de Clichy et se prévaut des défaillances de la procédure de traitements des demandeurs d'asile

F... épouse D... née le 5 mai 1937 à Gueugnon (7 1) Domiciliés ensemble: 2 rue du Petit Faon 03230 BEAULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 99/002868 du07/09/1999 accordée par le

Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame N... E... [...] [...]

APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Chantal BEAUBOIS (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Abenaqui, représentant Mme A, présente, et de Me Beaubois, représentant le CREPS Antilles-Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

En 2018, Mme B..., qui consultait à l’hôpital Beaujon à Clichy-la Garenne (92), établissement de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour des ménorragies persistant depuis un an, s’est vue

débat ne sont pas, eu égard notamment au caractère très peu circonstancié des certificats médicaux produits, qui se bornent à indiquer que l'intéressée bénéficie d'un suivi médical au sein de l'hôpital Beaujon