Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AXA France IARD, assureur de la société URBATECH Représentant : Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 1994 et le 26 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylviane X..., demeurant Port du Belon

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la fondation Léopold Bellan II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet

le siège est ... (8e), 2 ) de la société anonyme Négofia investissement, dont le siège est ... (8e), 3 ) de l'Association syndicale du lotissement La Grange, dont le siège est à Saint-Biez-en-Belin

Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société LABORATOIRES Roger BELLON

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice du Foyer et Centre d'accueil de jour (CAJ) Behin-Gounod

intérêts à compter du 10 septembre 2020, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont Denis D a été l'objet à compter du 28 mars 2020 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin

matérielle de l'arrêt n° 2228 FS - P du 19 décembre 2000 présentée par la société Ravil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., dans une affaire l'opposant à : 1 / la société Bellon

CONVENTION COLLECTIVE DE VERSER CERTAINES INDEMNITES A SES SALARIES EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT; QU'IL DECEDA EN 1971; QU'UN SYNDIC FUT DESIGNE POUR ASSURER LA LIQUIDATION DE SES BIENS; QUE BELLIA

en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN

OPP 23-3242 REQUERANTE Association ENTOURAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphane BELLINA

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Lyon tendant au renvoi devant une autre juridiction

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Versailles tendant au renvoi devant une autre

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.