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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a3cd580146773f5793
27 mars 1992
27 mars 1992
: Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse de X..., demeurant "Sauzet", à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal d'instance de Bellac
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109189_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300598
22 mai 2012
22 mai 2012
Rural selon lesquelles le congé pouvait, sous peine de forclusion, être contesté dans un délai de 4 mois ; Qu'il résulte de l'examen de l'acte de saisine que le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BELLAC
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b82
10 mars 1993
10 mars 1993
non encore liquidées viennent, d'une part, par représentation de leur fils Robert, décédé en 1958, la veuve de celui-ci, ainsi que ses deux filles, et, d'autre part, par représentation de leur fille Béatrice
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008216499
17 juin 2005
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2005, présentée par Mme Béatrice X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6ba
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Y..., demeurant à Saint-Beat (Haute-Garonne), Maire,
Source officiellecr
6137267acd58014677425dfc
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Béatrice, épouse Y..., inculpée de faux en écriture et usage, contre l'arrêt rendu le 18 mai 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielle2ème chambre
DTA_2301283_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a saisi la sous-préfète de Bellac-Rochechouart d’une demande de communication des autorisations accordées au Gaec « A... » afin de procéder à une excavation des parcelles cadastrées section OA n°
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007975387
20 octobre 1997
20 octobre 1997
annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 novembre 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon ramier, la belette
Source officielleChambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] ' [K] - LECOUSTRE-[K] - [P] (aujourd'hui dénommée SELAS Béatrice [Z], [B] [K], [C] [K], Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et [W] [Y]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad60
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Béatrice A... Dominique A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110404
17 juin 2026
17 juin 2026
[U] [D], domicilié [Adresse 6], de la société [U] [D], Béatrice Pugnet, notaires associés, 5°/ à M.
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb80
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Belat, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries Chambaud, demeurant ... à 01002 Bourg-en-Bresse, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelée
Source officielleciv1
61372268cd580146773fcb7a
3 mai 1995
3 mai 1995
Belat, demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société L.B Tuileries Chambaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927be
12 mars 2015
12 mars 2015
. : 14/ 491 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : A13/ 0138) Saisine de la cour : 9 Décembre 2014 APPELANT Mme Béatrice
Source officielleService des référés
66980bb1b60c111a421bea06
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 24/52949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VU2 N° : 1 Assignation du : 19 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2024 par Béatrice
Source officielleService des référés
66995d3007d408f8d4c1810f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 24/51488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCN N° : 2-CB Assignation du : 22 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juillet 2024 par Béatrice
Source officielleService des référés
66995d3107d408f8d4c1816f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 24/50609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T52 N° : 1-CB Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juillet 2024 par Béatrice
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008216490
17 juin 2005
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT
Source officiellePage 37 sur 852