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25 006 résultats pour « Beltran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfedb01eea4cf01a43bc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625 DEFENDERESSE Madame [E] [D] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie BELTRAN

Source officielle

Page 37 sur 1251

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Annonces BODACC773 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BELTRAN IMMOBILIER

SIREN 350244976Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Créations

DENOUAL--BELTRAN Y AVILA, Camille, Nelly, Rosa

SIREN 106681182Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/07/2026

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Procédures collectives

BELTRANS

SIREN 820057768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio

19/06/2026

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Dépôts des comptes

BELTRANS

SIREN 951359330Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE BELTRANDO

SIREN 530863893Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

11/06/2026

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00610_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une note en délibéré présentée pour Mme Bertrand a été enregistrée le 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983a5cdc6046d47344aa9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MISA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c464f3

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

, bijoutier, a été victime d'un vol de bijoux commis par un employé de la société Jean Bourdin (la société), chargée de l'entretien de ses locaux ; que la société Arthus Bertrand et son assureur, la compagnie

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f60e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Betrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e230

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Y... et Madame Monique B... épouse C... et de l'intervention volontaire de Monsieur Bertrand Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a9

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

RG N : 15/ 00041 AFFAIRE : Bernard Désiré Auguste X..., Bertrand Alain Joseph X... C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14591

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

Moreover, the Court could not criticise the Belgian authorities’ decision to focus the network’s reception capacity on the most vulnerable individuals.

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d74e

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 12 mai 2000, qui, après relaxe de Bertrand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1995:C101585

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

[V] [J], demeurant Fasanenweg 1 A D, 06601 Bubingen, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit de la société SE Bertrand Schmitt, société à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01449

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

C'est dans ces circonstances que Monsieur Bertrand X... est informé le 20 décembre qu'il est éligible du degré V2, qu'il n'est pas prioritaire et que son dossier sera examiné au COVAL du 10 janvier 2006

Source officielle
CA

Chambre 1-8

651e5311a81daa831884f399

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La SCI BELGIAN COMPANY a interjeté appel de cette décision par déclaration adressée le 8 juillet 2020 au greffe de la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd5f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55455

Admin. suprême

29 septembre 1988

29 septembre 1988

francs by way of agreed damages and 200 000 Belgian francs in respect of costs and fees.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion : 10.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678b5b46ad6fd99e2e72

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557de

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE PENALITES IRREDUCTIBLES PAR BELTRANDO

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513070

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Source officielle