Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.

Maëva est désormais scolarisée en internat à Beynac mais ne parvient pas à investir sa scolarité et ses stages.

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TANNERIE GAL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 1, rue des Tanneries-87300 BELLAC

la commune ; qu'il ressort des pièces du dossier que, en ne retenant pas, parmi les terrains boisés les plus signicatifs de la commune, le site de la vallée du Cardenon, proche du site classé du cap Bénat

demeurant 07 avenue des Pyrénées - 65430 SOUES représentée par Me Christophe LAFAYE, avocat au barreau de BERGERAC, DEFENDERESSE Madame [F] [H] [R] [T], demeurant 103 route de Cognat - 24220 BEYNAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la directrice

En premier lieu, Mme D E, sous-préfète de Bellac et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 25 octobre 2021, régulièrement publiée

En premier lieu, Mme C D, sous-préfète de Bellac et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 25 octobre 2021, régulièrement publiée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée par Me Benages, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Déclaration de main courante du 2 avril 2011) les enfants résidaient depuis le 27 mars chez lui, et étaient scolarisés à BELLAC, tel qu'il en est justifié par les certificats de scolarité que Me LONGEAGNE

.-87300 BELLAC COMPARANT, assisté de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005

limitée PIOT, dont le siège est à Chivres (Côte d'Or) Labergement les Seurre 22°/ Monsieur Gilbert J..., demeurant à Levroux (Indre) lieudit "Le Pierrelet" 23°/ Monsieur Jean A..., demeurant à La Benat

DE BENAZE, demeurant à Paris (19ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Pierre F...

de nationalité Française, né le 27 Avril 1958 à BELLAC (87300), Sans profession, demeurant ...-87140 CHAMBORET représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide

E I, représentés par Me Duhil de Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Mauguio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet et le 8 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Print Event, représentée par Me Duhil de Bénazé,

B..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de Millau a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la direction