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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93687
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90914
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Compagnie d'assurances ALLIANZ C/ X...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CONDAMNER in solidum, la Société MAISONS HERAUD et la SA SMA à garantir et relever indemne la Compagnie ALLIANZ de toutes condamnations, en ce compris les frais irrépétibles et les dépens S’agissant des
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93439
13 juillet 2016
13 juillet 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 mars 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
C / Compagnie AVIVA ASSURANCE Louis Z...
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685115
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Rhône-Alpes (AREA), entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), entre l'Etat et la Compagnie
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001395488
5 mai 1993
5 mai 1993
Les requérants sont représentés devant la Commission par Me Beniamino D'ALOISIO, avocat à Rome.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
anonyme dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous deux représentés par Maître Benjamin
Source officielleChambre des référés
TNLc/Syndic
66884a40342d338c20d50504
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] TNL Représenté par son syndic KLEPIERRE MANAGEMENT [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Benjamin JAMI,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505674_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de mettre fin à la mesure de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des dispositions combinées
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e4981
16 mai 2017
16 mai 2017
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 429 340 110 00015 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Benjamin
Source officielle3ème chambre
DTA_2201304_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E ne conteste pas qu'il est le père de trois enfants, dont deux mineurs, qui vivent au Congo s'agissant des deux aînés et au Gabon s'agissant de la benjamine.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Odile A... ... par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Benjamin MERCIER, Toque M2041, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître PIERRAT, avocat au barreau de Paris INTIME : Maître DELIBES pris
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
AXA FRANCE IARD (venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES). Par jugement réputé contradictoire du 8 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c832
19 novembre 2008
19 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a100
19 février 2008
19 février 2008
Attendu que le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions, y compris en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
11 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034227c84c8cb111a763e7a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
032 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000014 APPELANTE Compagnie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03266_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A justifie qu'il est entré régulièrement en France le 31 août 2017, en compagnie de son épouse et de leurs trois enfants nés respectivement en 2000, 2003 et 2010, pour y exercer, sous couvert d'un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sa compagne est également de nationalité arménienne et s’il est vrai qu’elle réside en France régulièrement, il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas même allégué qu’elle serait dans l’impossibilité
Source officiellePage 37 sur 55