Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [O] [W] ès-qualités de liquidateur de la SELARL MASTERS JURIS ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Lutz, premier conseiller, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat, Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure.

Jean-Bernard YN..., demeurant ..., 14°/ de M. Roger YN..., demeurant ..., 15°/ de M.

Bernard, - Y...

Monsieur GGG...Bernard, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 15] [Localité 43] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Benoit ARNAUD de la

Représentée par Me Ilana D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1807 Assisté sur l'audience par Me Bernard E..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué sur l'audience par Me Ilana D..., avocat

JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de Madame BÉNARD

après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard

Monsieur [E] [P] né le 28 Février 1955 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [V] [B] né le 09 Mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Benoît

DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 02 mai 2018, Monsieur Bernard Jacob a été entendu en son rapport.

Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE SAS PARADOX REAL ESTATE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Bernard

Daniel BECHARD (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS GT CENTRE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Agathe DEGROMARD

DB2H-W-B7F-WAPD Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Baptiste BERARD

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'agglomération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET