Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7
8 août 2011
8 août 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d822
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePremière Chambre-SS4
68e9677b3ea43407b911a9d7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] de nationalité Française née le 21 Juin 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071da
15 avril 2024
15 avril 2024
[J] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071f7
15 avril 2024
15 avril 2024
[H] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071fa
15 avril 2024
15 avril 2024
° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : SIDR Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleChambre sociale
686763a0a9510a2e90cf25f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2025-000662 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d593
19 avril 2017
19 avril 2017
Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd10151a94387a183c9024
16 octobre 2018
16 octobre 2018
LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Me Alexandra PETIT-LE DOUCEN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 octobre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162987f201c88caf8c4e2ac
24 avril 2013
24 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162af129547460d26ddb65f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
AN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9c4bd3db21cbdd892ea
4 octobre 2007
4 octobre 2007
De même (article 10), il lui fixait des modalités précises d'encaissement des primes et de transfert des fonds recueillis, et il l'obligeait à une présentation mensuelle d'un compte de ses encaissements
Source officielleCour d'Appel
N PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9d7bd3db21cbdd8957a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
De même (article 10), il lui fixait des modalités précises d'encaissement des primes et de transfert des fonds recueillis, et il l'obligeait à une présentation mensuelle d'un compte de ses encaissements
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf2c25a97f0381f4b36
10 décembre 2014
10 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16f
6 juin 2011
6 juin 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68a
17 octobre 2011
17 octobre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
contrat de vente reçu le 27 septembre 2008, - ordonné l'expulsion immédiate de la SCI Davidsson International ainsi que celle de tous occupants de son chef, - autorisé Colette X...à séquestrer les meubles
Source officiellePage 37 sur 298