. - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Benoît G...

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT

né le 21 décembre 1953 à BENI-HILLEL (MAROC), Madame Monique X..., épouse Y... née le 28 octobre 1956 à LA TOUR DU PIN (38110), demeurant ensemble...

rendu le 29 Avril 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 13/06432 APPELANTE Madame [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représentée par Me Paul

E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS

[S] Né le 2 février 1984 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [T] épouse [S] Née le 16 février 1980 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Benoît

N° 2026/ Rôle N° RG 21/14896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIMH [Y] [I] [W] [C] C/ [H] [Z] S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Paul

l'enclavement de la parcelle [...] ([...] ) ; - invité les parties à procéder à toutes mise en cause utile de riverains de la parcelle [...] ou de la voie publique ; - confié une expertise à Benoît

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 janvier 2015 en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

13/01/2026 ARRÊT N° 26/13 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDNC FCC/CI Décision déférée du 04 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00139) Paul FAROUZE

[L] [B] ET BENOIT PELISSON S.A. GENERALI VIE S.A.R.L. ROVEZ INVESTISSEMENT S.A.S. WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

HPB HOTELS [Adresse 3] [Localité 9] N°SIREN : 447 533 977 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET

IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

personne Madame [N] [A] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 23], demeurant [Adresse 13] assignée à jour fixe le 08/09/2025 à domicile Tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

de sorte qu'il devrait être procédé, pour les dépenses futures de ce chef, directement avec la compagnie Pacifica, sur justificatifs, au décompte exact du temps passé au domicile sur la base de ces besoins

section industrie - RG n° 09/00306 APPELANTE (S11/07226) ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT (S11/07402) Madame [K] [Q] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul