sis [Adresse 2] représentée par Me Bérénice POIRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

[K] [Y] [O] (GERANT) COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT contradictoire

comparant, ni représenté Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Armand COULON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

vestiaire : #D0490 DÉFENDERESSE Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Rennes, 25 juin 1997), que le voilier "Clip entreprises", appartenant à la société Groupe Vikings (société Vikings), a subi des dommages au cours d'un abordage, le 26 juillet 1990, avec le chalutier "Berceuse

B... est née le [...] à Begoua (Bimbo) de M. X... B..., élève, de 23 ans, et de Mme O... J... Z... X..., élève, âgée de 21 ans, la naissance ayant été déclarée par les parents.

demande l'annulation des deux décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à la suite de la diffusion de l'émission " Bercoff

LA PYRENÉÉNNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me MASSEBEUF avocat pour Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Association Mutuelle d'Action Sanitaire et Sociale Agricole des Pyrénées Orientales) [Adresse 2] CS 2007 [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

cancérologique et de radiothérapie ; Sur l'inexactitude matérielle des faits et l'erreur manifeste d'appréciation : Considérant en premier lieu que si les stages accomplis par le docteur X... à la fondation Bergonié

2003 portant retranchement du réseau ferré national, l'avis de la commune de Feugerolles-Bully n'a pas fait l'objet d'une délibération du conseil municipal ; que pour la section de ligne de Falaise à Berjou

commune de Brézilhac (Aude) de faire procéder à un constat sur place, par un agent habilité et assermenté, de la piscine implantée sur les parcelles cadastrées A719, A720 et A714 sises lieu-dit Le Bernou

X..., a assigné celui-ci, qui avait procédé à la réhabilitation d'une ancienne bergerie avec surélévation des murs de clôture, en suppression de vues droites donnant sur son fonds et de l'égout d'un toit