Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

Attendu que la société Calmel fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la condamnation de la société Castalie, alors, selon le moyen, que la partie qui fait état d'une pièce

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à l'autre ; qu'en se fondant pour prononcer le divorce sur des pièces invoquées par Mme

en cours de délibéré, de vérifier que la partie adverse a répondu par le biais d'une note en délibéré à cette production, ou du moins de vérifier que la pièce produite a été communiquée à la partie adverse

le jugement, que ce cas d'ouverture ne suppose pas la contestation de pièces déterminées mais seulement que les pièces contestées soient déterminables ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 28 mars 1991 avait déterminé

assigné le vendeur en remboursement de la somme de 23 689,15 francs ; Attendu que la SIAL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme réclamée, alors, d'une part, que la garantie "pièces

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, sous l'accusation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment des chefs de faux en écriture privée et

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

, les chiffres d'affaires déclarés par la société au titre des exercices clos les 30/ 09/ 1998 et 30/ 09/ 1999 s'élèvent respectivement à 8 630 547 francs et 17 598 500 francs (pièce n° 6) ; que la SARL

Pierre, contre l'arrêt n° 875 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

avec une marge de 5 % (pièce 3. 2) ; que la SA SCT attendrait les règlements de ses clients pour régler ses propres fournisseurs (pièce 3. 2) ; que les recherches effectuées auprès des bases de données

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

par Seatec au titre de l'année 2002 (pièce n° 1C) ; que des bulletins d'affiliation et des questionnaires d'appréciation du risque transmis par télécopie et pour lesquels l'origine de la télécopie est

à l'actif du bilan de ladite société à la clôture de l'exercice 2004 est de 400 000 euros (pièces 6 et 8) ; que la société CVC Capital Partners SA a cessé son activité commerciale à la même date (pièce

ses salariés pour détecter des opportunités et qu'une fois que ces entreprises sont identifiées, elle fait appel à des conseils extérieurs pour obtenir des analyses approfondies sur ces dernières (pièces

siège social est 1, cours Michelet à La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), 11 / de la Mutuelle parisienne de garantie, dont le siège social est ... (10e), 12 / du Bureau d'études techniques BETAC

Claude Y..., demeurant ..., 4 / la société civile immobilière Diamant beach hôtel, représentée par son gérant, la société anonyme LC Investissements, 5 / la société Diamant beach diffusion, société