Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représentée par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 10 février 2024, la commune de Béziers a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Par un arrêté du 13 mai 2020, le maire de Béziers a reconnu imputable au service les arrêts de travail de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-les-Béziers et de la société Magi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

A C demeurant 49 avenue Président Wilson à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner la construction située 24, rue Villaret De Joyeuse à Cazouls-lès-Béziers

Par jugement du 24 juillet 2013, le tribunal de commerce de Béziers a ouvert une procédure de redressement judiciaire l'égard de M.

Elle soutient que l'expertise est utile pour déterminer les manquements du CH de Béziers et lui permettre de chiffrer ses préjudices.

Mme B a été recrutée le 21 décembre 2000 par le centre hospitalier de Béziers en qualité d'aide-soignante, titularisée dans ce grade le 1er novembre 2007.

1re Chambre Section B ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

né le 09 Avril 1966 à BEZIERS (34500) ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme A C, du centre hospitalier de Béziers et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

en date du 12 mai 2023 portant expérimentation de l'obligation d'identification génétique des chiens dans l'hypercentre de Béziers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 2

Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS

l'invitation adressée aux candidats de présenter une meilleure et dernière offre améliorée, la procédure de délégation de service public des transports urbains lancée par la communauté d'agglomération Béziers

A... vers le centre pénitentiaire de Béziers. Par la présente requête, M.

N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWT Recours en révision contre arrêt prononcée par la Cour d'appel de Montpellier : Arrêt du 03 AOUT 2011 N° RG 10/4701 qui a confirmé le jugement prononcé par le TGI de BEZIERS

La commune de Béziers a réceptionné le 16 octobre 2018, avec réserves, les lots " gros œuvre " et " peinture ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC BBB Boissons bières Béziers, société en nom