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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303164_20231117
17 novembre 2023
B D, représentés par Me Bizzarri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
4ème Chambre
DTA_2303167_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1) avant-dire droit, de prononcer une médiation ; 2) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président de la communauté de communes
1ère chambre
DTA_2201031_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 10 mai 2023 et le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, avocat, demande au tribunal : 1
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les
DTA_2500089_20250704
B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
cr
61372627cd580146774235d3
19 juin 2002
. ; qu'un commerçant de l'importance de la société exploitant sous l'enseigne " Bistro Romain " ne pouvait ignorer cette règle de base et il ne ressort pas des éléments du dossier que la société Compagnie
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence
soc
6079b1639ba5988459c51fcd
11 juin 1992
Sur le moyen unique : Attendu que, par décisions notifiées le 11 avril 1984, la caisse primaire a assujetti au régime général de la sécurité sociale les docteurs Bijard, Courié et Coutière au titre
6079b2079ba5988459c554c7
24 mai 1973
NON CELUI DE L'ANNEE POUR LAQUELLE LES COTISATIONS SONT DUES MAIS CELUI DE L'ANNEE ANTERIEURE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES DOCUMENTS SUSVISES CONCERNENT LES SEULS REVENUS PROFESSIONNELS DU DOCTEUR BILLARD
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f346e11beca089b88dde
7 octobre 2025
Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 343 973 822 agissant par le truchement de son Président ou de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Me [T] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUDETEC SAS SUDETEC Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01340
8 novembre 2017
X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300599
27 juin 2019
restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau gestionnaire chargé d'exploiter la résidence par le biais
61372333cd58014677406bdc
20 octobre 1998
déposé le 22 août 1988, ayant pour objet un dispositif de coque de navire à sustentation triangulaire et dont la protection a été étendue à divers pays étrangers au nombre desquels le Royaume-Uni par le biais
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003426696
16 septembre 1997
xa0;     de la requête N° 34266/96                      présentée par Giorgio Bisaro
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310661_20231030
30 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame C B, ressortissante sénégalaise née le 20 avril 1990 à Bissary Diounkouya (Région de Sédhiou), entrée en France au titre du regroupement familial en mars 2022
Juge unique (6)
DTA_2202787_20231220
20 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizzari, représentant la commune de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404518_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal de proposer aux parties une médiation, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de
7ème chambre
DTA_2007425_20231207
7 décembre 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00050
21 janvier 2025
J'ai compris qu'il en est de même pour les associations économiques C'est donc avec étonnement que nous avons appris par votre biais que la société [1] vous avait donné leurs observations dès le démarrage
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