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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303164_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B D, représentés par Me Bizzarri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303167_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1) avant-dire droit, de prononcer une médiation ; 2) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président de la communauté de communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201031_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 10 mai 2023 et le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, avocat, demande au tribunal : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500089_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235d3

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

. ; qu'un commerçant de l'importance de la société exploitant sous l'enseigne " Bistro Romain " ne pouvait ignorer cette règle de base et il ne ressort pas des éléments du dossier que la société Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee7

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fcd

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Sur le moyen unique : Attendu que, par décisions notifiées le 11 avril 1984, la caisse primaire a assujetti au régime général de la sécurité sociale les docteurs Bijard, Courié et Coutière au titre

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554c7

Cassation

24 mai 1973

24 mai 1973

NON CELUI DE L'ANNEE POUR LAQUELLE LES COTISATIONS SONT DUES MAIS CELUI DE L'ANNEE ANTERIEURE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES DOCUMENTS SUSVISES CONCERNENT LES SEULS REVENUS PROFESSIONNELS DU DOCTEUR BILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f346e11beca089b88dde

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 343 973 822 agissant par le truchement de son Président ou de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd87

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'AIX-EN-PROVENCE Me [T] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUDETEC SAS SUDETEC Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01340

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300599

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau gestionnaire chargé d'exploiter la résidence par le biais

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406bdc

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

déposé le 22 août 1988, ayant pour objet un dispositif de coque de navire à sustentation triangulaire et dont la protection a été étendue à divers pays étrangers au nombre desquels le Royaume-Uni par le biais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003426696

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

xa0;     de la requête N° 34266/96                      présentée par Giorgio Bisaro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310661_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame C B, ressortissante sénégalaise née le 20 avril 1990 à Bissary Diounkouya (Région de Sédhiou), entrée en France au titre du regroupement familial en mars 2022

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2202787_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizzari, représentant la commune de

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404518_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal de proposer aux parties une médiation, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007425_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00050

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

J'ai compris qu'il en est de même pour les associations économiques… C'est donc avec étonnement que nous avons appris par votre biais que la société [1] vous avait donné leurs observations dès le démarrage

Source officielle

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