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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401088_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a transmis à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure la facture d'un montant de 1 440 euros que son avocat lui a adressée en vue du paiement des honoraires liés à un dépôt de plainte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471502
25 mars 2009
25 mars 2009
juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint Bonnet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007995137
24 mai 2000
24 mai 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1999, présentée par la SOCIETE BONNET, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff9e
15 février 1972
15 février 1972
. ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE DE VENTE QUE LA VILLA LE COTTAGE DISPOSAIT D'UN ACCES AU BOULEVARD DES BOETTES AU SUD ET A LA RUE D'ALLEMAND AU NORD ET QUE, POUR PERMETTRE L'ACCES AU BOULEVARD DES
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f903a
3 juin 1993
3 juin 1993
Bonnet Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de la CNBF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740386f
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417c14
21 novembre 2006
21 novembre 2006
partiel en ce que le pourvoi était dirigé contre la BNP, la Société générale immobilière et la société Axa Caraïbes ; Attendu que les époux Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc
Source officielleciv1
613724aecd5801467741781e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc, un terrain et une villa en l'état futur d'achèvement, auprès de la SCI Palmeiro, gérée par M.
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04cc
16 décembre 1989
16 décembre 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° C 89-11.053 formé par Mademoiselle Marie-Claire Y..., demeurant à Saint-Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI du 21 rue de La Boétie, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du Conseil de
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b39
13 novembre 1992
13 novembre 1992
Cabannes puis celle conduite par Mme Bonnet, qui circulaient toutes deux en sens inverse de M. X... ; que les occupants des trois véhicules furent blessés, M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef95a
28 février 1989
28 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1984
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60226
22 février 2024
22 février 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.451 Demandeur(s) : la société Les Trolles II Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Bonnet
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI Bonnet Koestle. Une note en délibéré présentée par la SCI Bonnet Koestle a été enregistrée le 29 décembre 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00241
12 mars 2013
12 mars 2013
entraînait la conclusion du contrat et d'autre part, l'acceptation tacite à la suite de la lettre de la société Boet du 22 février 2006, de telle sorte que la lettre de la société Boet du 21 mars 2006
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208686_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, situé 6, chemin des Bonnettes à Digne-les-Bains (04000) ; 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officiellePage 37 sur 933