différend portant sur l'apurement des comptes d'une opération de construction entre la société civile immobilière Val d'Azur (la SCI), maître d'ouvrage, et la société Valtinée, entreprise titulaire de deux

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

), 3°) la société anonyme Forasud, dont le siège est 1ère avenue n° 15, ZI à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

André F... atteste aussi, qu'arrivé depuis 1949 à Bora Bora il a toujours connu cette famille sur cette terre, et que Mme Monette Y... a toujours vécu sur cette terre ; que l'ancien maire de Bora-Bora

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

été procédé à l'audition du médecin désigné par application de l'article R.143-28 du Code de la sécurité sociale; que la Commission nationale technique a violé l'article R.143-29 dudit Code; que, de deuxième

Y..., violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en deuxième lieu, qu'en s'abstenant de rechercher si M.

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

pénales, nécessairement cumulatives" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sébastien X... a été contrôlé par des fonctionnaires des Douanes alors qu'il se trouvait, avec quatre personnes, à bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

X... avait été mis par l'USMV à la disposition de la ville ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que M.

[E] [K], 2°/ Mme [A] [V], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° S 21-23.329 contre l'arrêt rendu le 10 août 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans

condamné la banque à payer à la société Tils les factures pour lesquelles avaient été adressées des lettres de voiture CMR qu'elle jugeait avoir été régularisées ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Il soutient que l'autorité administrative n'a pas effectué les diligences nécessaires en ce qu'elle a réalisé une seule et unique démarche deux jours avant l'audience ce qui constitue une carence qui doit

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9

d'autre part, que les juges d'appel, tenus de motiver l'élévation de la peine prononcée par les premiers juges à son maximum, fût-il assorti pour partie du sursis avec mise à l'épreuve, ne pouvaient se borner

à solliciter des parties leurs observations sur le simple fait que les cotisations réclamées concernaient "deux filatures (qui) dépendent de la société Mossley Sartel", ce qui n'impliquait pas que ces