Association loi de 1901 reconnue d'utilité publique Activité : Mandataire Judiciaire protection des majeurs, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS

TRAVAUX AGRICOLES NOEL - COUVERCELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry BONNAFOUS

Le procès-verbal descriptif a été établi le 25 juin 2019 par Maître [N], huissier de justice associé à [Localité 11] au sein de la SCP Michel [N] et Cédric Bonafous-Blemond.

V-B7G-CF7DE Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 1121012648 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, substituant Me Thoinet pour la SCI Arko 01 et de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération

  En l'affaire Bottaro c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Mme D, ressortissante ivoirienne née le 30 septembre 1999 à Bouafle Tibeita (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français, pour y solliciter l'asile le 8 août 2021 selon ses déclarations.

d'état-civil le 6 septembre 2022 et revêtu du cachet de la mairie de Zuenoula, ainsi qu'un certificat de nationalité ivoirienne établi le 20 septembre 2022 A le président du tribunal de première instance de Bouafle

    La Cour note d’emblée que, dans l’arrêt Bottaro c.

    La Cour note d'emblée que, dans l'arrêt Bottaro c.

    La Cour note d’emblée que, dans l’arrêt Bottaro c.

    La Cour note d'emblée que, dans l'arrêt Bottaro c.

    La Cour note d'emblée que, dans l'arrêt Bottaro c.

    La Cour note d'emblée que, dans l'arrêt Bottaro c.