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DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468197.20230309
9 mars 2023
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00049
17 février 2016
Ballouhey, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Selarl [E] et associés, ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475545.20231130
30 novembre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100306
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Ghestin
ECLI:FR:CCASS:2021:C110874
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
613722dbcd580146774025e9
30 avril 1997
Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Boisard, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC service AGS, dont le siège est 17040 La Rochelle Cedex, défendeurs à la cassation
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499943.20250725
25 juillet 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des articles L.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500779.20250717
17 juillet 2025
B la somme de 3 000 euros à verser à la société Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10
ECLI:FR:CCASS:2022:C100519
15 juin 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de [N] [V], décédée, de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00764
29 novembre 2023
Calloch, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nobilis, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, après débats
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200498
30 mai 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel - IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2024:C110235
4 avril 2024
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-10.865 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Boucard-Fourage
ECLI:FR:CCASS:2024:C200673
11 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sona, et l'avis
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90701
4 juillet 2024
Demandeur : Mme [J] et autre Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 341/24 Ordonnance n° : 90701 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [X], ayant la SCP Boucard-Maman
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90883
7 septembre 2023
__ ENTRE : Mme [M] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91129
19 octobre 2023
/23 Ordonnance n° : 91129 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00062
5 février 2025
Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse de crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00760
11 décembre 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La SAS Boucard-Capron-Maman
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90076
23 janvier 2025
d'Epargne Provence-Alpes-Corse Requête n° : 947/24 Ordonnance : 90076 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90363
10 avril 2025
autre Requête n° : 1254/24 Ordonnance n° : 90363 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Coopérative caisse de crédit mutuel [Localité 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman
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