Localité 5] représentée par son Inspecteur Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11410 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RN MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Augustin BOUJEKA

B..., représentée par Me Boubenna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. L’assesseure la plus ancienne, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président, rapporteur, P.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, les observations de M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.

Le rapport de Mme Bouisset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Grimaud, président, Mme Bouisset, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, K.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, Signé : H. A La présidente, Signé : C.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. B La présidente, Signé : C.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.