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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372236cd580146773fb1d8
14 juin 1994
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de brasserie, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3003217-3321182
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Violation of Article 6 § 1 (length) No violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: 2,000 euros (EUR) each (non-pecuniary damage) and EUR 2,000 each (costs and expenses) Brauer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368828c0355000835f50b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour une durée de neuf à compter du 1er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2020, à usage de « Café-Brasserie à l'exclusion de toute autre ».
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248037
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Article 2 : Les conclusions de la SARL BRASSERIE DU THEATRE mentionnées à l'article 1er sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310490
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Bar brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501617_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D, maire de de la commune de Neufchâtel-en-Bray, et de M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621903
6 janvier 1986
6 janvier 1986
statuant sur les conclusions du recours du ministre chargé du budget contre un jugement, en date du 24 juin 1980, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé la société anonyme "Brasseries
Source officielleTrib. de Commerce
69e437f8cdc6046d47bf595b
2 avril 2026
2 avril 2026
2026F00513 - 2609200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BRASSERIE DE L'INDIEN Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.C.I.
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a0aaacbea0fe67fb0c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SARL BRASSERIE DU PORT, bien que régulièrement assignée en l’étude selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aefa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [3] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b34
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Elle demande de dire que la Grande Braderie s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale, de condamner la Grande Braderie ou qui mieux le devra à lui payer 200.000
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
La société BRAD PISCINE a posé cette piscine le 10 juin 2008.
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
débouter la société Brasserie Milles de l'ensemble de ses demandes'; - et condamner la société Brasserie Milles à leur payer la somme de 3'000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
La SARL Brad Cuisine a formé appel de ce jugement le 26 juillet 2012.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155555
26 mai 2015
26 mai 2015
It noted that the European Court of Human Rights’ judgment in the case of Brauer v.
Source officiellecomm
613724a5cd580146774173ae
4 octobre 2005
4 octobre 2005
(la Brasserie) s'est portée caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la société Franfinance à la société Le Chambrun ; que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007714393
21 mars 1986
21 mars 1986
1er : La requête de la COMMUNE DE BRAY-DUNES est rejetée.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007763341
1 décembre 1989
1 décembre 1989
X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner Mme BRAZ X... à payer une amende de 1 000 F ; Article 1er : La requête de Mme BRAZ X... est rejetée.
Source officiellePage 37 sur 606