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4 190 résultats pour « Bricout-Cesari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110430

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[M], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110421

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[H], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412757

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

que ce mandataire a produit un pouvoir ainsi rédigé : "Je soussigné, SA Sobridis Bricogite, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est ZA du Mazaud, 19100 Brive donne par

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442768.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2014 par laquelle le ministre

Source officielle
CC

cr

613724a7cd58014677417461

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

et pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brochut coupable

Source officielle
CC

civ1

6079433b9ba5988459c41b1b

Cassation

15 juillet 1975

15 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS, AUPRES DE LAQUELLE BRETOUT AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER LE CAPITAL

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e21

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) ; Attendu, selon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102894_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la commune de Briscous, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55495

Admin. suprême

16 novembre 1990

16 novembre 1990

Georges Bricmont and Mrs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10826

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e899ee60ca52a2831c01d4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209619ce1420008389685

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110658_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, expert, et portant sur les désordres constatés sur la toiture des bâtiments à usage de restauration et d'accueil et faisant partie du groupe scolaire Aimé Césaire situé 130 rue André Malraux à Trélazé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1507787_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B s'est vu proposer le 29 mai 2017 un logement de type T2 au 5 rue Aimé Césaire à Bezons (95870) et le bail correspondant a été signé le même jour. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle
TJ

JEX

68dec3fe6af9fd1f8094e2df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: N° RG 25/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BX2 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Justine CESARI

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007876

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 1er décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRITZ HANSBERG, dont le siège est Via Cesari

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100701

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90920

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

pourvoi numéro H 23-10.816 formé le 18 janvier 2023 par la société Espace forme à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110080

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[T], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit mutuel du Quatelbach, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110261

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Z] [H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet de la Haute-Saône, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes

Source officielle

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