AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110430
24 juin 2026
24 juin 2026
[M], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110421
24 juin 2026
24 juin 2026
[H], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412757
29 septembre 2004
29 septembre 2004
que ce mandataire a produit un pouvoir ainsi rédigé : "Je soussigné, SA Sobridis Bricogite, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est ZA du Mazaud, 19100 Brive donne par
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442768.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2014 par laquelle le ministre
Source officiellecr
613724a7cd58014677417461
13 janvier 1992
13 janvier 1992
et pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brochut coupable
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b1b
15 juillet 1975
15 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS, AUPRES DE LAQUELLE BRETOUT AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER LE CAPITAL
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e21
22 juin 2005
22 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) ; Attendu, selon
Source officielle3ème chambre
DTA_2102894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la commune de Briscous, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55495
16 novembre 1990
16 novembre 1990
Georges Bricmont and Mrs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10826
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.
Source officielleChambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
18 avril 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2110658_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, expert, et portant sur les désordres constatés sur la toiture des bâtiments à usage de restauration et d'accueil et faisant partie du groupe scolaire Aimé Césaire situé 130 rue André Malraux à Trélazé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1507787_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B s'est vu proposer le 29 mai 2017 un logement de type T2 au 5 rue Aimé Césaire à Bezons (95870) et le bail correspondant a été signé le même jour. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleJEX
68dec3fe6af9fd1f8094e2df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: N° RG 25/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BX2 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Justine CESARI
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007876
28 décembre 2007
28 décembre 2007
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 1er décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRITZ HANSBERG, dont le siège est Via Cesari
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100701
10 novembre 2021
10 novembre 2021
référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90920
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pourvoi numéro H 23-10.816 formé le 18 janvier 2023 par la société Espace forme à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110080
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[T], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit mutuel du Quatelbach, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110261
20 mars 2024
20 mars 2024
[Z] [H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet de la Haute-Saône, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes
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