Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, après avoir déclaré Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, du 3 mars 1989, qui, pour vol avec port d'arme, viols aggravés, enlèvement de mineur, crimes commis en état de récidive légale, vols, falsification

I..., 2°/ de Madame Anne-Marie F..., épouse I..., 3°/ de Monsieur Bruno I..., 4°/ de Monsieur Régis Z..., 5°/ de Monsieur Jacques Z..., 6°/ de Madame Jacques Z..., demeurant tous à Vergies

Bruno X...

Bruno X... demeurant à l'Orée des Cimes, Impasse des Sarcelles Monfort à Crolles (Isère 38920) ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno X... C/ Mme Sylvie Y...

X... était intervenue le 27 mars 2007, par le collège des représentants du personnel ; que l'employeur ne produisait aucun élément permettant de contester utilement ces attestations pas plus qu'il ne

- L'ASSOCIATION SEPANSO DES LANDES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Bruno

en date du 24 novembre 1993, qui, après condamnation de Chantal X... pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, a dit celle-ci entièrement responsable des dommages subis par Bruno

SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Martine Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Le Temps d'un service - Axeo services, société

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de tentative d'assassinat

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de tentatives d'homicides volontaires

Bruno, contre le jugement du tribunal des forces armées siégeant à PARIS, du 21 mars 1995, qui, pour une contravention de dégradations volontaires d'un bien appartenant à autrui, les a condamnés chacun

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES , 9ème chambre, du 16 mai 1997 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 800 francs ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire

Jean-François APPERT, demeurant 44 avenue du Belvédère à Brunoy (91800), Mme Paulette ARAVECCHIA, demeurant Hôtel de la Gare à Creil (60100), Mme Colette B..., demeurant ..., M. XO...

[D] d'obtenir une décision plus favorable en appel Les premiers juges ont considéré qu'à supposer que Mme [T] ait commis les fautes alléguées, M.