Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 30 octobre 2024, M. et Mme B et D A C, représentés par Me Le Brun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Bruno III..., domicilié [...] , 66°/ M. Jean-Luc JJJ..., domicilié [...] , 67°/ M. Jean HH...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre M.

2014 -Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014R00447 APPELANTE SAS SIEMENS Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

Le certificat médical initial du docteur [T] du 21 septembre 2017 a mentionné une maladie liée à la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

Roger S..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 24°) M. Henri T..., demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 25°) M. Roger U..., demeurant ...

domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [X] [V] CENTRE [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Bruno

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée

Roger R..., demeurant ... (Eure), 22°) de M. Manuel S..., demeurant à Bérengeville-La-Campagne (Eure), 23°) de M. Philippe XY..., demeurant ... (Eure), 24°) de M.

Bruno E..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 81 / Mme Donatienne XW..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 82 / Mme Myriam J..., demeurant ...

Yvelines), Saint-Germain-en-Laye, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / Mme Muriel X... née F..., demeurant ... à Marly-le-Roi

barreau de PARIS INTIMEE : LE SERVICE DES DOMAINES DE L'ETAT, représenté par le Directeur Général de la Comptabilité Publique Parc de la Préfecture 97100 BASSE TERRE représentée par Me Mark BRUNO

Directeur Général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (Article L.421-1 du Code des Assurances) dont le siege social est [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno

Roger F..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Pierre N..., demeurant ..., 22 / de M. Gérard J..., demeurant 51, canal des Carrières, 11210 Port-la-Nouvelle, 23 / de M.

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de l'HOPITAL SAINTE-CATHERINE, de Me Boullez, avocat de Mme Veuve Carmen X... et de Me Roger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE WELEDA et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.