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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

née le 11 Novembre 1983 à AIN AZEL-WILAYA DE SETIF ... 97118 SAINT FRANCOIS (GUADELOUPE) représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100564

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

que la cour d'appel qui, pour rejeter la demande de l'exposant, s'est fondée sur les témoignages des enfants qui, selon ses propres constatations, lui avaient été adressés par un courrier de maître Buffard

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larronde-Buzaud, substituant Me David, représentant M. A, et de Me Durand-Stéphan, représentant le département du Var.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6f1383a880008fd08a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a constaté dès l'entrée dans la buanderie des fissures au plafond du placoplâtre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100155

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

bibliothèque d'une salle de bains, d'un bureau et d'un dressing au premier étage : mezzanine deux chambres, salle de bains ; au sous-sol (en cour anglaise) une cuisine , avec espace repas, sauna, buanderie

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aux infiltrations affectant la salle de sport au niveau R-1, la salle de bains au niveau R+1, les menuiseries extérieures, les pièces situées derrière la gaine technique et la gaine technique, la buanderie

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3604fd8239f1252f7876

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

surencombrement des lieux par des meubles, des cartons et principalement des vêtements qui absorbent et retiennent l’humidité ambiante, c) la présence d’étendoirs à la proximité de la chambre 3 et de la buanderie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300654

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

L..., son expert privé, qui précisait notamment que des moisissures affectaient le bas des murs de la buanderie, qu'il s'agissait d'une exécution défectueuse qui engageait la responsabilité de l'Eurl Mabe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdcb816ec811023bb905364

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

rez-de-chaussée : quatre pièces et une entrée, - au premier étage : quatre chambres et cabinet de toilette, Au deuxième étage : trois pièces lambrissées, JARDIN derrière cette maison, A l'est : buanderie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f39

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Z...et le sachant qu'il s'est adjoint, n'ayant pu trouver la cause des désordres consistant dans des phénomènes de farinage et de bullage ; - de condamner la SARL DESIGN DECOR aux entiers dépens, incluant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

intérieures, il n'en demande pas réparation car il ne présente pas un caractère décennal ; - s'agissant du désordre affectant les revêtements de sol, ils se matérialisent en des décollements et bullages

Source officielle
CA

1ère ch. civile

695f59fdcdc6046d4796a4c4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conclusions que son acte de vente mentionne que la consistance de cette servitude porte en réalité sur un couloir commun en fond des parcelles [Cadastre 7] n°[Cadastre 4] et [Cadastre 3] avec une buanderie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddedc5b777c90992e0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

février 2020, aux termes duquel il indique que : Les désordres constatés consistent en : - la fissuration quasi généralisée du ragréage sur l'ensemble des pièces, - la présence d'aspérités et de bullage

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da979

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D'autres travaux au titre, notamment de la création d'un garage, ainsi que le local buanderie/WC auraient été réalisés pour une valeur de 18200 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a619a7f19a78305a2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

établi dans son principe dès lors qu'il ressort de l'expertise que les infiltrations d'eau en provenance de la terrasse ont généré des auréoles, traces d'humidité et gouttes d'eau au plafond de la buanderie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200895

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

, toilettes) une salle d'exposition de 100 m2 au soussol, trois entrepôts de surface successives, 100m2,150 m2 et 185 m2 approximativement, ainsi qu'un maison d'habitation et ses annexes (piscine, buanderie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04699_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par ailleurs, si elle fait valoir que les carreaux vitrés de la buanderie et des toilettes ont été obstrués par le rehaussement du mur séparant sa propriété de la crèche, il n'est pas établi que ces carreaux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02324_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme A, bibliothécaire à la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC), a été placée en arrêt de travail à la suite d'une altercation survenue sur son lieu de travail le 16 décembre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457734.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

D'une part, les requérants, qui indiquent travailler dans une trésorerie, un bâtiment universitaire et une buanderie, locaux accessoires d'établissements de santé, distincts de ceux où les professionnels

Source officielle