B, en ce qu'il fixait le pays de renvoi, et en tant qu'il a condamné l'Etat à verser au conseil de ce dernier, Me Céline Pigot, la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Du 26 mars 2012 au 8 mai 2012, il fut placé dans le pavillon «   Cellen   », sans eau potable ni toilette dans la cellule.

La SCI DARGENT a déploré à la suite de ces travaux, une nouvelle fuite d’eau provenant des parties communes et des dégradations causés par les travaux de traitement des champignons.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR

[B] [E] /A LA SOURCE CONSEIL EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Ernest X..., - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Société générale.

Elle soutient que : - les conclusions à fin de décharge des pénalités sont devenues sans objet à la suite du dégrèvement intervenu le 8 juillet 2022 ; - les conclusions tendant à la décharge de la

président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [D] née le

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 avril 2024 par Jérôme HAYEM, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMA, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

L'existence de dégradations imputables au locataire s'apprécie notamment par la comparaison des états des lieux dressés lors de l'arrivée et du départ du locataire.

CHRU DE [Localité 3] en date du 02 Avril 2026 et les pièces transmises concernant : Monsieur [Z] [D] [Y] né le 07 Juin 2005 à [Localité 4] ( GABON), demeurant [Adresse 3] comparant et assisté de Me Céline

[S] [U], dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES D'AUTRE PART N° RG 25/00924 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMX Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline

DES RENTES [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Madame Céline

Assisté de Céline DHOME, greffier.