Silhol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Comm'9, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN, La société EXÉCUTIVE TRAVEL SERVICES a pour objet la location de voitures avec chauffeur.

, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN

, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN

, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Céline FARDIN

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa

et Froger, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sanofi

Loiret, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Comap industries, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu

et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Everglass, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après

, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et Moselle, de la SCP

et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Comité départemental d'éducation physique et de gymnastique volontaire de l'Orne ; Sur le rapport

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du