médicale le 20 novembre 2000, selon lesquelles il serait susceptible de trouver du travail par l'intermédiaire d'un ami ne paraissent pas sérieuses ; qu'en outre, des investigations sont nécessaires pour cerner

précise pas les exercices pour lesquels la preuve de la fraude est recherchée ; qu'en l'espèce, les énonciations de l'ordonnance attaquée et les pièces sur lesquelles elle se fonde, ne permettent pas de cerner

] a procédé à la dépose des prothèses en métal, et ce en vue de leur remplacement par des prothèses corono-radiculaires et coronaires en titane, sauf pour la dent 25 devant être réalisée en céramo-céramique

DU 20 JUILLET 1972, L 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972, RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA CERAMIQUE

du 29/07/2019 consolidée le 25/11/2022 partie demanderesse S.A.S.U. [3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maëva CERON

SACHA, représentée par Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.E.L.A.R.L.

Michel, demeurant 1, Square Marcel Cerdan à Béziers (Hérault), 2°/ de M. X... Christian, demeurant Lotissement Ricard à Puisserguier (Hérault), défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Lucien B., demeurant chez Madame B., route nationale 113 à Cérons (Gironde), en

Cerdan à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Z..., Denis Ceram, demeurant quartier Régal, 97211 Rivière Pilote, 2°/ Mme Marcelle, Edna Y... veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sBFD8E45 { width:185.97pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 45043/05 by Čedomil CERIN

Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 7] DEMANDEUR représenté par Maître Eléa CERDAN

ARRET RENDU LE 20 Mars 2001 APPELANTS: Monsieur Pierre X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Madame Annie Y... épouse X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Convoqués, Représentés par Maître Alain BOUCHERON

L'ABEILLE ASSURANCES RG N : 00/00525 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Novembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL

direction des constructions navales (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien de maintenance du 1er février 1981 au 30 juin 1984, et de la direction de l'expertise technique, affecté au CERTSM puis au CERDAN

Le docteur [U] lui a proposé un traitement par facettes de céramiques.

Les marches d'escalier d'accès au premier niveau, devaient être couverte de grés Cérame.

Arrêt signé par François CERTNER, Président et Sylvie HAUGUEL, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Selon rapports en date des 24 et 27 juillet 1995, la société CONSEIL ET ETUDE EN RADIOPROTECTION (CERAP) et l'OFFICE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (OPRI) ont procédé à une évaluation

Il a également noté que les carreaux de céramique situés au pourtour des pièces ont été mal collés, et qu'ils ont provoqué des fissurations.