Ainsi, le juge des référés a limité l'expertise ordonnée au contradictoire de la MAAF, l'assureur de la société Alliance Eco Habitat.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 12 janvier 2026 à 14h18 ; Vu les observations transmises de manière contradictoire

Il résulte des termes de l'arrêté contesté et des pièces de la procédure débattues contradictoirement que Monsieur [P], en possession d'un passeport en cours de validité, est entré irrégulièrement sur

Par déclaration de son avocat reçue le 21 octobre 2025 à 16h35 Monsieur [F] a formé appel de cette décision.

L640-1 et 640-5 du code de commerce, ont été évoquées contradictoirement à l'audience du 9 octobre 2018, que Monsieur E...

Par déclaration de son Avocat du 02 mai 2023 Monsieur [E] a formé appel de cette ordonnance.

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Patricia A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

n'était ni un expert, ni un professionnel de la construction et ses constatations n'étaient pas corroborées par l'avis d'un homme de l'art ; que d'autre part, elles n'étaient pas été établies au contradictoire

que la société exposante avait fait valoir que le salarié avait tenté par des manoeuvres frauduleuses de démontrer que son travail avait bien été exécuté en produisant un rapport amiable et non contradictoire

la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire au contradictoire

le préfet du département de la Savoie a prononcé la reconduite à la frontière de Monsieur Hehai X..., de nationalité chinoise, et a décidé de le maintenir en rétention dans les locaux ne dépendant pas

PAR CES MOTIFS Nous, Hélène DAVO, Première Présidente, statuant publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire, - DEBOUTONS Monsieur [I] [H] de sa demande visant à voir arrêter l'exécution

Portalis DBXF-W-B7J-C5LT NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE

Monsieur [Z] [V] fait valoir qu’il a communiqué les pièces demandées.

Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé,

Monsieur [N] [I] n'ayant pas comparu, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a rendu le 2 novembre 2021 un jugement réputé contradictoire par lequel il a : constaté le défaut de Madame [P] [I] née