A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Cavelier relatives aux frais de l'instance.

D B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet

Caselli, que la cour d'appel a estimé       que celui-ci n'établissait pas l'existence des prétendus       droits de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A....

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2024 et 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre

l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Caselli et les autres magistrats du parquet de Palerme.

effet, l'amortissement reflète l'appauvrissement de l'entreprise à raison de l'usure ou de l'obsolessence des équipements qui en font l'objet ; qu'en ajoutant au résultat net de l'EURL "Les Ecuries de Calix

en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait la grue, levant le câble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le syndicat des copropriétaires du 14 rue Cabanis

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par