ZAC Moufia 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Tania Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sibeca, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sainte-Clotilde

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

que la SAS Metrixware a dûment contracté la fédération Syntec afin de se conformer à ses obligations conventionnelles, - juger que M.

[A] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 817 567 910 - 2016 B 36 Représentant légal : [W] [N], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de son expert-comptable, ainsi que de Maître Clotilde

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JUIN 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 NOVEMBRE 1978 PRESENTES POUR : 1 M. GEORGES X...

Laurent X... demeurant ..., Bois de Nèfle à Sainte Clotilde (la Réunion) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 septembre 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 11 MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 23 JUIN

Gérard, le 27 Juin 2007 des dispositions pénales, Madame Y...

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01682 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 22 juin 2023. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/10488 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

* ** FAITS ET PROCEDURE Le 22 juin 2017, M.

Elle fait valoir qu'elle est née en France d'un père, [C] [F], né le 28 juin 1946 à [Localité 4] dans les anciens départements français d'Algérie.

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde