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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75b9
4 avril 2024
4 avril 2024
agir contre la société DHL Freight France ; - Dit que la société DHL Freight France était responsable vis-à-vis de la société Cordon Electronics de la perte des marchandises dans les conditions du plafond
Source officielleChambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b7
6 avril 2023
6 avril 2023
Compte tenu de désordres affectant une colonne commune des eaux usées fuyarde, des travaux ont été entrepris par le syndic en février 2018, tenant au remplacement d'une partie de cette colonne entre le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe4
27 avril 2023
27 avril 2023
D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1895b6604a26aae8995
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a18a5b6604a26aae899d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30b2e3e3b1864ce2164
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034496439
26 avril 2017
26 avril 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'office public de l'habitat de Clichy-la-Garenne, et à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89221
30 octobre 2007
30 octobre 2007
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d25
26 septembre 2017
26 septembre 2017
DU 26 SEPTEMBRE 2017 Le vingt six Septembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
13 septembre 2018
; Que l'expert conclut que le point le plus préoccupant est l'absence de récupération normale des eaux de ruissellement dévalant de la colline et pluviales provenant des différentes descentes d'eaux
Source officielleChambre 1 A
62ff284b65816bc563602c17
17 août 2022
17 août 2022
faux plafond et l'installation électrique.
Source officielleService des référés
6706c992f1d01e3c86f0840b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient celui-ci, il est nécessaire de déterminer la cause des infiltrations qui demeurent (dégradation du plafond et des murs au droit de la gaine technique où passent les colonnes
Source officielle2ème Chambre civile
6690250c766d1156dbbef55f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette infiltration avait pour origine le débordement de la colonne commune par l’appartement de Monsieur [X].
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La SAS GYMA a mis l'assureur dommage ouvrage en demeure de lui régler cette somme et la SA AXA France IARD, par courrier du 11 mai 2006 a opposé un plafond de garantie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302154_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
entachée d'incompétence et d'un défaut de motivation, qui considère indument que le local serait par nature impropre à l'habitation malgré l'aménagement des combles qui n'a pas modifié la hauteur sous plafond
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164492
14 octobre 2009
14 octobre 2009
K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda536
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle fait observer que les conditions générales de vente prévoient un délai de prescription d'un an à compter du jour où le client est informé de la perte du colis en cas de perte totale du colis et à
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle souligne que son préjudice est inférieur au plafond d'indemnisation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301270
3 novembre 2009
3 novembre 2009
..., les exposants) de sa demande de remboursement par un syndicat de copropriété (celui du 11bis et 13 rue Elisée Reclus à PARIS) de frais de finition de son appartement après rétablissement de la colonne
Source officielle3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
28 mai 2026
juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne
Source officiellePage 37 sur 172