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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302860_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme B, ressortissante colombienne née le 31 octobre 1989, soutient que : - cet arrêté a été signé par une autorité incompétente, faute de délégation de signature régulièrement consentie ; - sa situation

Source officielle

Page 37 sur 569

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COLLOMBET

SIREN 981639925Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/06/2026

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Créations

COLLOMBET, Sylvie, Andrée, RODRIGUEZ MARIN

SIREN 912709425Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/04/2026

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Procédures collectives

COLLOMBET, Terence, COLLOMBET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

27/03/2026

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Modifications diverses

COLLOMBET, Guillaume Alain

SIREN 532820339Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/03/2026

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Procédures collectives

COLLOMBET, Terence, COLLOMBET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique p

30/01/2026

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02537_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme A B, ressortissante colombienne née le 3 juin 1980, a fait l'objet d'un arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300701_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C B, ressortissant colombien, né le 3 août 1983 à La Virginia (Colombie), déclare être entré en France le 5 septembre 2016.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740faee

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

annulée par la convention du 30 décembre 1987 et encore sur la circonstance que la cuisine équipée avait été remise à Mme Z... lorsque celle-ci avait pris possession de l'appartement du 21, rue du Vieux Colombier

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a292128b0ee72dc0629ce9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [O] [U] né le 04 Mars 1999 à [Localité 3] de nationalité Colombienne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b74e82250580d1f902

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de nationalité Colombienne assistée de Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411888_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

D E, ressortissant colombien né le 22 septembre 1982 indique être entré sur le territoire français en 2011. Il a été titulaire de titres de séjour valable du 18 septembre 2013 au 19 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203970_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme A C, ressortissante colombienne née le 21 mars 1978 à Apartado (Colombie), déclare être entrée en France le 23 mai 2019. Le 25 juin 2019, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203973_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme F, ressortissante colombienne née le 8 septembre 1952 à Cisneras (Colombie), déclare être entrée en France le 23 mai 2019. Le 25 juin 2019, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69147a894322238c089b20cc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COLOMBINE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S. COLOMBINE SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] Défaillantes ET : S.C.P.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509381_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., ressortissant colombien, né le 16 juillet 1999 à Cali (Colombie), déclare être entré régulièrement en France le 27 décembre 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601094_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par des arrêtés du 2 février 2026, le préfet du Bas-Rhin a obligé Mme F..., ressortissante colombienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, a interdit son retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601095_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par des arrêtés du 2 février 2026, le préfet du Bas-Rhin a obligé Mme F..., ressortissante colombienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, a interdit son retour

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente, dès lors que la voirie du pont de Colombelles est incluse dans le périmètre des limites administratives du port de Caen-Ouistreham et

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500547_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ressortissant colombien né en 2003, M. C déclare être entré en France en septembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e40bfda47c900760fb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[U] a renvoyé des documents et indiqué avoir quitté la France pour la Colombie depuis le 20 septembre 2014.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01166

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

remboursée forfaitairement par le cessionnaire au prorata temporis de l'entrée en jouissance sur la base du rôle de l'année 2003 ; que la société ACM Yachts, devenue la société Chantier naval de Colombelles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242858

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 janvier 2009 de l'ambassade de France à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217109_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C, ressortissant Colombien, né le 9 août 1983 à Santuario (Colombie), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois en 2011, et pour la dernière fois en 2018 au moyen d'un passeport

Source officielle