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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:497062.20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
une ordonnance n° 2409481 du 2 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision par laquelle l'équipe médicale de l'hôpital Henri-Mondor
Source officielleJuge des libertés détent
686839c64965b5d9df3257bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La justice m’a fait confiance. J’ai du être hospitalisée 1 an un peu plus en tout. L’hopital ça se passe très mal.
Source officielleRecours Hospitalisation
65aa2fd0009f81000890dc8b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a souligné que tout le monde s'occupe bien d'elle, qu'elle a une totale confiance dans le Dr [L] qui est un psychiatre compétent et qui lui donne un traitement très adapté à son état.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10300
23 mars 2022
23 mars 2022
son contrat de travail, il était établi qu'il avait manqué à son obligation de formation ; qu'en rejetant pourtant purement et simplement la demande d'indemnités à ce titre de Mme [V], dont il est constant
Source officielle1ère chambre
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 20 juillet 2020, F B, alors âgé de 36 ans, a été admis au service des urgences de l'hôpital Henri-Mondor, en raison de troubles de la parole et de propos incohérents.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une ordonnance n° 2200514 du 19 septembre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de La Martinique a ordonné une expertise aux fins, notamment, de constater l'état du site, de recueillir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
en réparation des conséquences dommageables de l'infection dont elle a été victime à l'occasion de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à compter du 28 novembre 2019 à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
22 avril 2026
au Barreau de Limoges, A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FOOD MOOD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110233
25 mai 2016
25 mai 2016
[Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Français du monde-ADFE- ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f8f8
24 novembre 1970
24 novembre 1970
A, LE 8 AOUT 1963, ALORS QU'ELLE ETAIT ENGAGEE DANS LES LIENS DU MARIAGE AVEC HUGUES A..., MIS AU MONDE UNE FILLE QUI A ETE PRENOMMEE NATHALIE X...
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c459d0
3 mars 1992
3 mars 1992
Sur le moyen unique : Attendu que Y... a mis au monde, le 19 janvier 1971, une fille prénommée Béatrice ; qu'elle s'est mariée le 13 janvier 1975 avec M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309388_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300030
24 janvier 2019
24 janvier 2019
A..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément
Source officiellecr
61372647cd5801467742452b
19 octobre 2004
19 octobre 2004
à lui a déclaré avoir attiré l'attention de Joseph X... sur ce problème ce que ce dernier n'a pas nié ; que devant la Cour comme en première instance Joseph X... fait plaider Ia relaxe ; qu'il est constant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
CRETEIL MONDOR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Ariane SIC SIC de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat
Source officielleService des référés
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Tout le monde sait que SEPUR utilise des travailleurs sans-papiers.
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde54
17 octobre 1995
17 octobre 1995
aux articles 85-1 et 86 du Traité instituant la Communauté européenne ; que par cette décision, la Cour a fait interdiction à la société Labinal, sous astreinte de 100 000 francs par infraction constatée
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf91
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 29 mars 1988 qui dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'abus de confiance qualifié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110668
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01074
28 mars 2012
28 mars 2012
présentée par la seule CFTC, le tribunal a dénaturé les tracts électoraux intitulés " Elections CE et DP liste CFTC Union TRS/ DP " et " Elections CE et DP, liste CFTC Union TRS/ DP Le meilleur des deux mondes
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