CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68fb978611af6ba0065f44a0
22 octobre 2025
représentée par Me Irène ALEXOPOULOS, SARL ALEXOPOULOS AVOCAT, avocate au barreau du LOT APPELANTE d'une ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CAHORS
Reconduite à la frontière
DTA_2306562_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
JCP référés
68715b31d395d6ba9f2a4231
4 juillet 2025
DOMANYS a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) le 22 mai 2024, soit au moins deux mois avant de faire délivrer l’assignation du 16 janvier 2025
3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
L'erreur de diagnostic comme le relève l'expert, qui ne sera corrigée que le 21 octobre 2016 par un praticien du centre hospitalier universitaire de Nancy, n'a pas permis à la patiente de bénéficier dès
2e Chambre
6031f4186c33492cb23130b4
31 mai 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00227.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982
5 avril 2016
étaient accueillis par [E] [R], fils aîné de l'intéressée, qui déclarait ne pas être au courant de la grossesse de sa mère ; que les gendarmes procédaient à une visite domiciliaire des lieux ; que dans un coin
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00021 N° RG: 2024F00005 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC003343816
12 septembre 2017
    At the same time, a coroner carried out an examination of the body.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01006
11 février 2009
Cette société avait un compte ouvert à la banque Great Western Bank, Collins Avenue à Miami. Elle ajoutait que M.
2ème Chambre Construction
68e88b363ea43407b9fba0f5
8 octobre 2025
Le devis corrigé s'élève donc à 8785 euros TTC.
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Il devait donc s'assurer que les fiches de paie des cannes et des salaires avaient été établies en temps et en heure. Elle précise que sa signature, de même que celle de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310622
13 décembre 2018
observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., de la société Assistance immobilière et financière et de la société Agence Paris prestige immobilier, de la SCP Monod, Colin
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0916JUD004113498
16 septembre 2003
  » Article 13 «   Dans les régions de collines, l’octroi effectif en propriété des terrains se fait, en règle générale, sur les anciens emplacements (...)
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10444
19 septembre 2018
sanction par jugement du 24 janvier 2000, les époux Y... sont dessaisis de leurs droits et actions à caractère patrimonial au profit du liquidateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce de Cannes
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
Madame Jacqueline F... ... 66330 CABESTANY Mademoiselle Carole G... ... 66200 CORNEILLA DEL VELCOL Monsieur Frédéric G... ... 66000 PERPIGNAN Mademoiselle Audrey H... ... 66680 CANOHES
1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
décembre 2020 du secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat en Guyane, autorisant la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes
DTA_2100727_20220718
-En Guyane, par dérogation à l'article 13, le préfet est assisté dans l'exercice de ses fonctions : / 1° D'un sous-préfet, secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400779_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 mars 2025, présenté par Me Corinne Champilou, Mme A B demande au tribunal :
Chambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
Par jugement en date du 3 novembre 2015, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CG Tech.
671894afd8ceca1cd7019210
22 octobre 2024
D) -SCI GALLIENI - SAS GESCOPI - SAS AQUISOLS 330 € TTC SCI GALLIENI : rejet ou A titre subsidiaire 20% 1.16 (vérifier l'ensemble des canons des portes) -SCI GALLIENI 2 306,70
Page 37 sur 86