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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU-5ème chambre
DTA_2206185_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris et des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 13 mai 2024, l'association DMA, représentée par Me Crecent, demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC004344304
3 mars 2015
3 mars 2015
The Court does not see a reason to depart from the domestic court’s findings and rejects the respective objection, lending credence to the Government’s account. 26.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1128DEC005765216
28 novembre 2019
28 novembre 2019
The Court lends credence to the Government’s submissions, which were corroborated by documentary evidence, whereas the applicants did not adduce any evidence capable of contradicting it.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1207DEC001425008
7 décembre 2017
7 décembre 2017
The Court lends credence to the Government’s submissions, which were corroborated by documentary evidence, such as population registers, floor plans and color photographs of the cells in which the applicants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC000032603
1 avril 2008
1 avril 2008
At the same time, in the absence of any arguments to the contrary, the Court must give credence to the Government’s submission that the letters of 17 November and 21 December 2004
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC005131512
21 janvier 2014
21 janvier 2014
The applicant’s account of having been detained was found to lack credence, therefore his claim that he had been unable to take any documents concerning his nationality and identity with him was disbelieved
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201547
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vous comprendrez aisément que faire état de rayures au tampon Gex sur le placard et à côté de la crédence ne peut faire l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie de M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c38
26 avril 2024
26 avril 2024
cantonnement, installation du chantier - lot 02 : curage / neutralisation - lot 03 : gros œuvre / maçonnerie - lot 04 : plâtrerie / cloison / doublage - lot 05 : revêtement sols parquet / sols pierre / crédence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896dd
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858aa4ff9ec259c094cd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ba4ff9ec259c094d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ba4ff9ec259c094d9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle3ème Chambre civile
6686f8c0e74459e0c7edaaed
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE: Madame [L] [F] épouse [Y] [Adresse 19] [Localité 2] représentée par Me Martine WOLFF, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Audrey CRESSENT, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0600b6b43000800d77c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e43a755379800088470ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9768d0ccf000877e451
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c1a1d7564000872dc38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
faux plafond ; -pose d'un parquet dans le séjour ; -pose du bandeau serrure de la porte d'entrée ; -pose des plinthes dans l'entrée ; -pose du lave-vaisselle, d'un meuble de petit déjeuner, de la crédence
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df253cdc6046d47c1e8f6
22 mai 2026
22 mai 2026
Le joint de la crédence de la cuisine, mentionné comme étant « neuf » lors de l’entrée dans les lieux, est noté comme étant en « manquant » et « arraché » lors de la sortie des lieux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1107DEC003632403
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Even if it were to attract credence it would not have advantaged the defendants as their defence was that none participated.
Source officiellePage 37 sur 53