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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300666_20251009
9 octobre 2025
climatiseurs individuels, qui nécessite la mise en place de conduites d’alimentation, se fait par incorporation dans les bâtiments de sorte qu’une telle opération, bien qu’elle porte sur des équipements démontables
Référés
66c6d4893aa9e47470f6ab38
21 août 2024
ONET TECHNOLOGIES T, anciennement dénommée TECHMAN INDUSTRIE C/ [K] [O] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E
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A compter de l'année 2008, la société TECHMAN INDUSTRIE a été sollicitée par EDF en vue d'assurer le démantèlement de chacun des deux échangeurs de la centrale nucléaire de [Localité 5] A3.
66c6d4893aa9e47470f6ab40
A compter de l'année 2008, la société TECHMAN INDUSTRIE a été sollicitée par EDF en vue d'assurer le démantèlement de chacun des deux échangeurs de la centrale nucléaire de [Localité 6] A3.
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ONET TECHNOLOGIES TI C/ [D] [K] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt
66c6d48a3aa9e47470f6ab48
ONET TECHNOLOGIES TI C/ [D] [W] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre,
4ème chambre
DTA_1904238_20220823
23 août 2022
Il a demandé au maire du Pradet et au préfet du Var par courriers du 1er août 2019 de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police afin de procéder au démantèlement de ces décharges et leur a demandé de réparer
DTA_1904239_20220823
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques (modules photovoltaïques, locaux électriques, transformateurs, postes de livraison, ouvrages d'acheminement) à condition que le démantèlement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
conception d'un poste de perçage de cylindres en acier 304 et 316 de 56 centimètres et de 5,5 mètres de haut, en vue de l'évacuation des 100 kilogrammes de sodium s'y trouvant, dans le cadre du démantèlement
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
l'absence de mention d'une demande de dérogation au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, sur l'habitat et le bâti et quant aux garanties financières concernant le démantèlement
1ère Chambre
DTA_2304095_20251226
26 décembre 2025
ou cyclables et les sentes équestres, ni cimentés ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
avenu ou déchéance d'un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder
cr
613726a2cd5801467742739f
16 novembre 2005
d'un réquisitoire du procureur de la République ; que, lorsqu'il acquiert la connaissance de faits nouveaux, commis postérieurement au réquisitoire qui le saisit, le juge d'instruction ne peut, sans excéder
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404191_20240805
5 août 2024
conditionnement, la conservation, la destruction de substances ou d'objets explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques, la démolition ou le démantèlement
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddac25a97f0381f4fe9
3 mars 2015
Après avoir expédié mon mail le matin du lundi 15 février, j'ai retiré une lettre de convocation d'entretien préalable à mon licenciement qui se tiendra ce vendredi 19 février.
4ème Chambre
DTA_2005809_20230918
18 septembre 2023
L'article A2 autorise sous certaines conditions, les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants
DTA_2005810_20230918
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables
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