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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372490cd5801467741686a
14 juin 2006
motif économique; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2003), de l'avoir déboutée
6137249fcd58014677417033
12 juillet 2005
premier moyen : Attendu que la cour d'appel s'est bornée, dans son dispositif, à infirmer le jugement en ce qu'il avait prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et a débouté
civ2
6137246ecd580146774156fa
3 février 2005
société CREC elle subissait un préjudice de 89 545 francs, a fait assigner celle-ci et son assureur, la SMABTP, en dommages-intérêts ; Attendu que la société Rainero fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
613724c3cd58014677418271
24 mai 2006
paiement de la rente, à titre subsidiaire, leur condamnation à dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'information et de conseil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
civ3
61372514cd5801467741acae
2 mai 2007
preneurs en paiement de diverses sommes ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le coût de la remise en état du fonds loué et de la débouter
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
613724d6cd58014677418c54
7 décembre 2006
X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation
6079b1cb9ba5988459c53b4b
28 février 2006
afférents, alors, selon le moyen, que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; qu'il en va ainsi en particulier lorsque le défendeur conclut au débouté
61372157cd580146773f2f4e
18 octobre 1990
qualité de serveur, par la société ETNA qui exploite un fonds de commerce de bar restaurant a été licencié le 25 octobre 1984 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1988) de l'avoir débouté
61372142cd580146773f252a
6 juin 1990
Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur Mme Y... au paiement de sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnités de congés payés
6137214fcd580146773f2b60
3 octobre 1990
engagé à compter du 3 juillet 1978 par la société STR Aquitaine en qualité de voyageur-représentant-placier ; qu'il a été licencié le 21 février 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00345
7 mars 2018
demandait la condamnation du salarié à lui rembourser les salaires indus de février à juin 2013 qu'il avait été contraint de verser par ordonnance de référé, demande de remboursement dont il avait été débouté
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086
24 janvier 2018
ALORS QU'en confirmant le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200685
16 juillet 2020
jugement entrepris et débouter Mme R...
ECLI:FR:CCASS:2021:C200093
28 janvier 2021
grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 241-3-1 du code de l'action sociale et des familles toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout
61372516cd5801467741adb4
6 mars 2007
sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2005) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté
61372198cd580146773f5179
13 novembre 1991
Y..., fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un solde de salaire convenu, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence
613724e8cd580146774195e7
31 octobre 2007
de diverses indemnités au titre de la rupture et, en appel, de rappels de primes de panier et de treizième mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
613720e2cd580146773ef34a
26 janvier 1989
Z... aux droits duquel se trouve la société Gombert fils et licencié le 15 septembre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1985) de l'avoir, en l'absence de tout motif, débouté de sa
61372130cd580146773f1b75
31 mai 1990
(COMUF), le 13 avril 1978 pour occuper au Gabon un poste d'adjoint au chef magasinier ; qu'il a été licencié le 30 octobre 1980 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1988) de l'avoir débouté
6137235fcd58014677408e93
15 décembre 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la lettre de
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