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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372490cd5801467741686a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

motif économique; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2003), de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

6137249fcd58014677417033

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

premier moyen : Attendu que la cour d'appel s'est bornée, dans son dispositif, à infirmer le jugement en ce qu'il avait prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et a débouté

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156fa

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

société CREC elle subissait un préjudice de 89 545 francs, a fait assigner celle-ci et son assureur, la SMABTP, en dommages-intérêts ; Attendu que la société Rainero fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

613724c3cd58014677418271

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

paiement de la rente, à titre subsidiaire, leur condamnation à dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'information et de conseil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acae

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

preneurs en paiement de diverses sommes ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le coût de la remise en état du fonds loué et de la débouter

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

613724d6cd58014677418c54

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b4b

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

afférents, alors, selon le moyen, que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; qu'il en va ainsi en particulier lorsque le défendeur conclut au débouté

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f4e

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

qualité de serveur, par la société ETNA qui exploite un fonds de commerce de bar restaurant a été licencié le 25 octobre 1984 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1988) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f252a

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur Mme Y... au paiement de sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnités de congés payés

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b60

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

engagé à compter du 3 juillet 1978 par la société STR Aquitaine en qualité de voyageur-représentant-placier ; qu'il a été licencié le 21 février 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00345

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

demandait la condamnation du salarié à lui rembourser les salaires indus de février à juin 2013 qu'il avait été contraint de verser par ordonnance de référé, demande de remboursement dont il avait été débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

ALORS QU'en confirmant le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200685

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

jugement entrepris et débouter Mme R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200093

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 241-3-1 du code de l'action sociale et des familles toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adb4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2005) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5179

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Y..., fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un solde de salaire convenu, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195e7

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

de diverses indemnités au titre de la rupture et, en appel, de rappels de primes de panier et de treizième mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Z... aux droits duquel se trouve la société Gombert fils et licencié le 15 septembre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1985) de l'avoir, en l'absence de tout motif, débouté de sa

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b75

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

(COMUF), le 13 avril 1978 pour occuper au Gabon un poste d'adjoint au chef magasinier ; qu'il a été licencié le 30 octobre 1980 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1988) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e93

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la lettre de

Source officielle

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