avoir du danger auquel il expose ses salariés ainsi que le caractère inexcusable de la faute qui est reprochée à l'employeur lorsque ce dernier, averti de l'existence d'un danger, n'a entrepris aucune démarche

Y... qu'il justifie des démarches qu'il avait accomplies pour trouver un emploi, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, violant de la sorte les articles 288 et 293 du Code

administrative ou commerciale, ce qui, comme l'indiquait le médecin du travail, permettait des possibilités de reclassement très ouvertes ; qu'ayant obtenu le statut Cotorep, l'employeur pouvait faire des démarches

contrat de franchise et d'approvisionnement en cours qui liait la société Sodoco aux sociétés Prodim et CSF, faute d'avoir usé de procédés déloyaux et peu important que ces sociétés concurrentes aient démarché

X... était chargé de démarcher une clientèle pour prendre et transmettre des commandes, lesquelles devaient nécessairement être acceptées par l'entreprise, n'a pas tiré les conséquences légales de ses

travail, rend sans objet l'obligation de reclassement prévue par l'article L. 122-32-5 du code du travail ; qu'il s'ensuit qu'en imposant à la société Goodyear Dunlop Tires France le renouvellement de démarches

d'ordonner la production du dossier individuel de l'électeur concerné contenant les indications nécessaires sur sa filiation émanant de l'état civil coutumier et en imposant ainsi aux tiers électeurs une démarche

d'ordonner la production du dossier individuel de l'électeur concerné contenant les indications nécessaires sur sa filiation émanant de l'état civil coutumier et en imposant ainsi aux tiers électeurs une démarche

d'ordonner la production du dossier individuel de l'électeur concerné contenant les indications nécessaires sur sa filiation émanant de l'état civil coutumier et en imposant ainsi aux tiers électeurs une démarche

d'ordonner la production du dossier individuel de l'électeur concerné contenant les indications nécessaires sur sa filiation émanant de l'état civil coutumier et en imposant ainsi aux tiers électeurs une démarche

après avoir constaté que ce dernier justifiait de trois demandes de radiation effectuées auprès de la conservation des hypothèques en date des 29 février 2012, 27 mars 2013, et 16 avril 2013 et de démarches

l'employeur produit aux débats la copie du livre des entrées et des sorties du personnel du Foyer de la mission catholique polonaise ainsi que de l'association Concorde, sans nullement relever aucune démarche

l'article 1er du décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 ; 2 / qu'en se fondant sur le fait qu'aucune indication n'aurait été fournie par l'employeur au salarié sur cette possibilité de contamination et les démarches

arrêt de cette chambre, du 16 octobre 2002, que Thierry X... était bien co-gérant de fait, avec Eric Y..., de la société Service plus intérim (SPI), que Jean Z... a expliqué que Thierry X... l'avait démarché

été exercées sur elle dans ce but ; qu'il résulte de l'examen médico-psychologique qu'elle apparaît d'autant plus crédible dans ses déclarations qu'aucune motivation personnelle pouvant expliquer sa démarche

alors que le PDG lui avait demandé de ne pas le faire ; qu'il s'agissait là d'un acte d'indiscipline caractérisé, justifiant le licenciement pour faute grave ; qu'en se bornant à déclarer qu'une telle démarche

X... à des tiers, alors que, d'une part, en justifiant la durée des opérations d'expertise par la complexité de cinq missions complémentaires et de nombreuses démarches auprès des parties dont certaines

"a démarché son ancienne clientèle en proposant des tarifs inférieurs pour des garanties prétendument supérieures et en évoquant la possibilité de rabais", ce qui s'apparente à une concurrence normale,