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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16b
7 avril 2008
7 avril 2008
Dominique X...a contesté cette mesure devant le conseil de prud' hommes de Vienne, saisi le 3 avril 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
26 mars 2001
PALMIERI, condamné solidairement HILDEBERT Elisabeth X... épouse Y... et SOPHY DOMINIQUE, LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SARL LA SAPOTILLE à payer à Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Dominique X...a déposé des conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0de
28 avril 1987
28 avril 1987
Dominique, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, - Y... Marie-José, épouse X..., - X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210826
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Dominique et constituée par l'offre préalable de prêt personnel, que cette offre a été paraphée par Madame Y...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008060826
15 octobre 1999
15 octobre 1999
Dominique Y... a deux enfants à charge et que MM.
Source officiellecr
61372558cd5801467741cefe
19 mars 1992
19 mars 1992
général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SA FNAC, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 27 juin 1989, qui, après condamnation de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Dominique Z...a vendu à M. Dominique Y...divers biens immobiliers.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee31
29 mars 2006
29 mars 2006
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour recours à la prostitution d'un mineur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031dd2b3dc473b1052cee56
15 juin 2018
15 juin 2018
Dominique X... est décédé le [...] en détention et il a laissé, pour lui succéder, ses trois enfants, Mme Cécile X... et MM.
Source officiellecr
61372698cd58014677426df9
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les vins, l'a condamné à 297 amendes
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d578
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1998, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 10
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd082
25 avril 2024
25 avril 2024
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003035 S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b48
3 avril 2025
3 avril 2025
CLERMONT-FERRAND représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant 29 rue Saint-Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 11081 APPELANTS Monsieur Dominique
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76cc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[N], [U], [A] [V] né le 28 Juillet 1977 à [Localité 12] [Adresse 8], [Localité 6] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d0c
25 avril 2001
25 avril 2001
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 juillet 2000, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbc8
12 novembre 1990
12 novembre 1990
par elle engagée pour la contravention prévue et réprimée par l'article 412-2° du Code des douanes, après annulation du jugement entrepris, a prononcé la nullité des poursuites en ce qui concerne Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a4
30 mai 2012
30 mai 2012
C/ Dominique Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z... (décédée) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d930
3 mars 2011
3 mars 2011
Dominique Y... s'est opposée aux prétentions de son époux et a par ailleurs demandé la suppression du droit de visite et d'hébergement de celui-ci.
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