pourvoi formé par le cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit du Centre hospitalier de Roubaix, Hôpital de la Fraternité, dont le siège est ...

Jacques X..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M. B.

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Multi électronique, dont le siège social est à Pace (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai

la cassation, de sorte que la cour d'appel, qui demeure saisie de l'ensemble du litige, doit répondre aux conclusions prises devant la première cour d'appel; qu'en l'espèce, devant la cour d'appel de Douai

Louis X..., demeurant à Croix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelle Joseph Lagarde, dont

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société des Fonderies de Roubaix-Wattrelos, dont le siège social est ..

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2000) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'hormis les fonctionnaires en position normale d'activité, tous les agents

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 7 octobre 1999) de l'avoir condamné à rembourser à la société La Médicale de France le montant de l'indemnité payée par elle à son assurée, aux motifs

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Desquiens, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Douai

le 14 octobre 1998 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

. : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 avril 2000) d'avoir déclaré valable la donation consentie le 30 juin 1986 et de les avoir condamnés à verser à Mme X... une certaine somme

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 22 septembre 2003), d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'action en nullité engagée par le procureur de la République

par l'article 991 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que le mémoire en défense est irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 mars 1997 pour obtenir des dommages-intérêts en raison de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

demande tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes en conséquence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

JANVIER 2025 La société Nord Forages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-19.989 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Douai

Je suis sur la liste des experts judiciaires, normalement, auprès de la cour d'appel de Douai" ; que s'agissant des escroqueries reprochées, le tribunal a retenu que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 11 juin 1999, qui, pour viols aggravés, viols et délits connexes, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre