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1 428 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306025_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Endel, représentée par Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, déclare accepter le désistement de la société Freyssinet France et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306043_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Endel, représentée par Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, déclare accepter le désistement de la société Joseph Paris et demande

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69754218cdc6046d479aaef5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1757 DÉFENDERESSE Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylvie DREYFUS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/Mme Christelle X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03198

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01964

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01975

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Sylvie X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01310

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mme Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02642

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc49

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Lucas Dreyfus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302239_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, l'université de Reims Champagne Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301345

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

ont vendu, le 31 mai 1989, au Groupe Immobilier FRANCIS DREYFUS le lot n° 63 correspondant aux anciens lots n° 4, 5, 6, 8 et 9, ces deux derniers lots correspondant à la partie couverte du lot 63, mais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04132

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Parlos, conseiller rapporteur, Mmes Dreifuss-Netter, Planchon, Ingall-Montagnier, M. Ricard, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04094

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Pers, conseiller doyen faisant fonction de Président, en remplacement du Président empêché, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02011

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

BÉGHIN, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02586

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c5d

Cassation

29 mai 1984

29 mai 1984

DONNE DEFAUT CONTRE MME CANIS ET M WUILMART ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTEND QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (DOUAI, 18 NOVEMBRE 1982) D'AVOIR DIT QUE LA BANQUE LOUIS DREYFUS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db515dcdc6046d47f61e3a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Madame Léa DREYFUS Délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Bernard LETAILLEUR

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db538ccdc6046d47f6401d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Madame Léa DREYFUS Délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Bernard LETAILLEUR

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6bbbcdc6046d47f7ceb7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Léa DREYFUS Délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Bernard LETAILLEUR

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR DREYFUSS

SIREN 448394528GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DREYFUSS PARTICIPATION

SIREN 980076558GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/07/2026

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Dépôts des comptes

110 JEROME DREYFUSS

SIREN 500825716GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE 108 JEROME DREYFUSS

SIREN 501408173GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE 111 JEROME DREYFUSS

SIREN 501408314GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/04/2026

Voir →