B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 696 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DIOT FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUE DE LUI AVOIR FAIT SUPPORTER, DANS LA PROPORTION

constitué de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur la commune de Diou.

La SAS Dim Automobile 42, dont l’assignation a été signifiée à étude, n’a pas comparu.

Elle reproche à la MATMUT d'avoir feint d'ignorer les courriers dans l'objectif d'opposer à DIOT IMMOBILIER la prescription de son action subrogatoire.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TROUILLET A VENDU LE 25 JUIN 1971 A DIOT UNE VOITURE D'OCCASION ; QUE DIOT A DEMANDE LA RESOLUTION DE CETTE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-22.168 formé par Mme Joëlle A..., veuve Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 97-10.023 formé par la société Dione

rechercher si la société Jean Pepin avait été, par la faute de ses avocat et avoué, privée d'une chance d'obtenir l'infirmation du jugement qui avait rejeté sa demande, dirigée contre la société Christian Dior

D A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023, notifié le 8 août

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

of Haarlem, seeking an injunction against all use of the Dior logo or Dior products in the applicant company's advertising activities.

#Kiriaki Angelidaki und andere gegen Organismos Nomarchiakis Autodioikisis Rethymnis (C-378/07), Charikleia Giannoudi gegen Dimos Geropotamou (C-379/07) und Georgios Karabousanos und Sofoklis Michopoulos

B..., en tant que par ce jugement le tribunal a rejeté lesdits appels en garantie ; 2°) de condamner les entreprises CFEM, DIEM, IRBA, CEGEDUR, M.

C, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 à Diam Diam, est entré en France le 28 décembre 2018 selon ses déclarations.

La société Calberson Autun a payé à la société Dim la somme de 4. 636, 80 euros correspondant à une facture établie par Dim sur la base de 14 euros/ kg de marchandise.

C... a détenu pour les vendre sans autorisation de la société des parfums Christian Dior des produits de cette marque ; que l'altération des numéros codés sur les emballages établit au surplus suffisamment