Codes de loi français

Article Annexe

un mineur sans avis de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, rendu à la suite d'une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité réalisée dans un service spécialisé chargé de l'observation des personnes détenues et assortie d'une expertise

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Aucune expertise ne se réduira à de simples données d'examen ni à des conclusions diagnostiques. Celles-ci devront s'appuyer sur une démarche logique, rigoureuse, claire, aisément compréhensible par tous.

Article 3

son représentant ; h) Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ou son représentant ; 8° Au titre du collège des personnalités qualifiées, deux membres nommés à raison de leurs compétences et expertise

Article Annexe 3

. - Première étape de la méthodologie : Préalable : dans l'hypothèse où l'expert n'est pas celui qui a délivré le 1er rapport, un second expert doit, une fois missionné, examiner, indépendamment de la 1re expertise, le véhicule dans l'état où il se trouve

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

personnel d'encadrement de ces sportifs ; elle est, dans le cadre de ce programme, l'autorité en matière d'éducation contre le dopage ; 13° Elle est associée aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage et apporte son expertise

Article 1

schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission politique immobilière de l'Etat au sein du service France Domaine Direction générale des finances publiques Adjoint au chef du bureau "expertise

Article IV

d'études informatiques et d'organisation. 74. 1GA 1, 10 TC Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. 74. 1GB 1, 10 Holdings. 74. 1JA 1, 10 Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises

Article 1

ou portés par des personnes physiques qui changent d'aéronef ou de navire et qui ont été autorisées par leurs autorités nationales à les détenir ou à les porter ; c) Les matériels réexportés en suite d'admission temporaire pour essai, expérience, expertise

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Les rapports des expertises réalisées pendant l'enquête ou l'instruction sont adressés au médecin ou au psychologue, à leur demande ou à l'initiative du juge d'instruction.

Article 1

compétitivité des entreprises " à la direction du Trésor ; Adjoint au chef du bureau " interventions économiques " à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Adjoint au chef du bureau " maîtrise d'ouvrage et expertise

LEGIARTI000045309116

Article 14 L'établissement se dote d'un comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique afin, notamment, d'apporter au comité de direction une expérience externe et une expertise indépendante. - Il propose la charte d'éthique, de déontologie

Article 6

Section C : Conditions d'examen du sujet en expertise., Art. Annexe, Sct. Section D : Conclusions., Art. Annexe, Sct. Chapitre 2 : Aspects cliniques, Sct. Section A : Psychosyndrome traumatique (névrose traumatique)., Art. Annexe, Sct.

Article Annexe IV

chimiques U12 Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 E2 : Épreuve de technologie Analyse et communication techniques U2 Épreuve E2 : Exploitation de la documentation technique U2 Sous-épreuve E31 : Inspection, expertise

LEGIARTI000048951794

IMAGERIE MEDICALE 4 CHIRURGIEN DENTISTE ODONTOLOGIE 2 PHARMACIEN BIOLOGIE MEDICALE 1 MEDECIN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES 2 SAGE-FEMME 5 MEDECIN CHIRURGIE PÉDIATRIQUE 2 MEDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 4 MEDECIN MÉDÉCINE LÉGALE ET EXPERTISES

Article 17

Titre IX : Des expertises., Art. 138, Art. 139, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 18-1, Art. 140, Art. 141-1, Art. 141-2, Art. 141-3, Art. 141-4, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Art. 144-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code minier

LEGIARTI000026279676

. ☐ de personne invitée à apporter mon expertise à ..... ☐ autre : préciser .....

LEGIARTI000027746213

Expertise complémentaire A titre exceptionnel et dans la mesure où une telle consultation apporte un éclairage jugé indispensable à une saisine en cours d'examen, chacun des présidents peut, après avis du directeur général de l'EPRUS, décider de faire

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Les modalités selon lesquelles les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 11° et 12° du I du présent article apportent leur expertise et leur appui à l'accompagnement par l'équipe éducative des élèves en situation de handicap scolarisés dans

LEGIARTI000026498432

Expertise et support technique en systèmes d'information. Exploitation de systèmes de communication et de commandement. Production et exploitation de systèmes d'information. Déménagement. Magasinage et préparation de commandes.

LEGIARTI000047511824

Article 2 Pour garantir la mise en œuvre du présent accord, la Partie française s'engage à mobiliser une expertise technique française placée auprès du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale.