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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc4
29 mai 2020
[H] [C] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fd922de74e22b017c634bc5
[K] [N] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fd922de74e22b017c634bc6
[U] [Z] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fd922de74e22b017c634bc8
[O] [G] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fd922de74e22b017c634bc9
[O] [M] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fd87234151af6b707b3d944
11 décembre 2020
[H] [I] C/ SAMCV CREDIT MUTUEL ARKEA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
5fca9dcee68804938741aef7
10 juillet 2020
HABITAT 44) -Me [K] [S] (mandataire liquidateur de la SARL GLOBAL SERVICES) -AGS CGEA DE [Localité 17] -AGS CGEA DE [Localité 16] Jonction et infirmation partielle Copie
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
[G] [B] C/ SAS ROLLAND Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fca7ed20b84aa6e05857262
[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
5fca6fe360b2355b6964709a
16 octobre 2020
RG 17/07937 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OMJN ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAISONS DE RETRAITE (AIMR) C/ Mme [N] [W] épouse [L] Infirmation partielle Copie
60305cabd442f0b697f059da
19 février 2021
[O] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
[O] [F] C/ SAS ST2S Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
Ils font état de la morsure superficielle du fils des voisins par leur chien border collie le 25 février 2025 et s'en trouvent navrés.
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb7705
4 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
Monsieur Norbert Y... né le 03 Décembre 1956 à YAOUNDE (CAMEROUN) 5 rue Georges Van Parys 34500 BÉZIERS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP COHEN-THEVENIN-CHARBIT-CAPION
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
représentant légal Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuel
Chambre 3-4
6973aee1cdc6046d4771e6a4
22 janvier 2026
[Localité 5] CARROSSERIE AUTOMOBILE S.C.I.
Chambre 4-1
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 19/13060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX4K [V] [Z] C/ SAS KIPING Copie
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
ABC INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest
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