Ennio X... Marco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 novembre et 23 décembre 2024, le préfet de l'Isère informe le tribunal qu'une transaction d'un montant de 2 552 euros en principal et 13 enros en intérêts

En appel, le préfet fait valoir que l'éloignement du requérant ne pas fait obstacle à ce que celui-ci envoie de l'argent à sa fille et que l'attestation favorable de la mère de l'enfant qui a été produite

L'article 10 du même règlement prévoit que « l'entité requise envoie automatiquement à l'entité d'origine un accusé de réception dans les meilleurs délais au moyen du système informatique décentralisé

sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige, qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

besoin pour la semaine prochaine » ; ' 15/05/2017 « ci-joint le planning de la semaine à venir » ; ' 18/09/2017 « voici le planning » + réponse de [W] [D] « ok nickel » ; ' 02/10/2017 « je vous envoie

X... qui était multi cartes distribuait notamment des ciseaux à usage unique Endo Shears et des aiguilles Surgineedle, produits concurrents de ceux de la société Tyco ; que la clause d'exclusivité visant

bénéficiaire Star groupe syliance et que cette lettre de change, d'un montant de 35 660 euros et à échéance au 31 octobre 2005, a été acceptée par la société SM et endossée au profit de la société Gedif, l'endos

Luka et Nikola F..., Mladen Z..., Samuel B..., Yann G..., Primoz P..., Giuseppe H..., Nicolas X..., Dragan A..., Enzo II... et Ayoub I... seront en conséquence rejetées ; "1°) alors que l'ordonnance de

le Normative Book au partenaire indien (...)' ; 'Merci de contacter [Z], il a un emplacement à côté de l'école française (...) ; 'Prends des photos du shop et des environs et envoie les moi merci' ; '

Le centre hospitalier universitaire fait valoir que : - la clinique ne dispose pas de laboratoire d'anatomo cytopathologie ; elle envoie ses demandes de prélèvement au laboratoire Medipath, laboratoire

qu'elle ne comporte pas, la cour d'appel a violé l'article L. 12-6 du Code de l'expropriation ; 2° que selon l'article L. 12-1 du Code de l'expropriation, l'ordonnance portant transfert de propriété envoie

RESULTE DES ARTICLES 2, 3, 24 ET 29 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 QU'AUX ELECTIONS DES CONSEILS DES PRUD'HOMMES LES ELECTEURS DE CHAQUE CATEGORIE FORMENT UN CORPS ELECTORAL.DISTINCT QUI ENVOIE

qu'il présente E... comme son propre enfant ; qu'ils se sont rencontrés à plusieurs reprises en ROUMANIE ; qu'ils entretiennent très régulièrement des échanges téléphoniques et par courrier ; qu'il lui envoie

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lors en retenant que la Régie Pédrini avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité pour n'avoir pas établi un tel décompte entre Mme B... et Mme Y... avant que cette dernière ne lui envoie

Henri X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), immeuble Le Sphynx aux Trois Lucs, route Enco de Botte, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Enza Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier

/En l'absence de paiement de la pénalité dans le délai prévu, le directeur envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans un délai fixé par voie réglementaire.

Pour justifier de l'accomplissement des formalités sus énoncées de notification, le requérant a versé dans sa requête introductive d'instance la preuve de l'envoie d'un courrier informant le maire de ce