Eric N..., domicilié [...] , 17°/ M. NN... , domicilié [...] , 18°/ M. Olivier O..., domicilié [...] , 19°/ Mme Dominique P..., domiciliée [...] , 20°/ M. David Q..., domicilié [...] , 21°/ M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Mathieu SPINAZZE du cabinet DECKER et Associés, plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Madame

On y découvrit 24   100   GBP en liquide et deux passeports portant la photo du requérant, le premier établi à son vrai nom, le second au nom d'Eric Siggins.

la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur David

s30B52FCF { width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 29930/10 Eric

EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255927392611 Monsieur [Z] [W] né le 16 Novembre 1973 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Eric

la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [P] [T], dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit établissement, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Eric

appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 11   July   2024 as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Krzysztof Wojtyczek,   Erik

social 7 Boulevard Diderot - 221 à 225 rue de Bercy 2 à 14 rue Audubon 75012 PARIS Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, Ayant pour avocat plaidant Me Eric

délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [I] MDPH Maître [B] Appel du : DEMANDEUR : Madame [R] [I] 20 rue Henry Terff Appt 5 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Maître David

siège social, 8 Rue du Clos Thomas CS 63316 ZA EURO VAL DE LOIRE 41330 FOSSE représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Eric

AXIALE ARCHITECTURE SUD-OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-8 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

1955 à [Localité 6] (20000) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, Représentant : Me David

ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMÉS (RG11/06889) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 11

Madame Renée TALLEUX Monsieur David CHARIOT Madame Martine D... séparée E...

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé