PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rousselot, société anonyme, dont le siège est

du syndicat FMF spécialistes, dont le siège est ..., 3 / du syndicat SML spécialistes, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CSMF-UNOF, dont le siège est ..., 5 / du syndicat SML généralistes

[Y], auquel s'est substituée la société Holding horizon participations et développement (la société). 2.

siège est [...] , 5°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

solution fut trouvée pour que la rentrée 1992-1993 puisse se dérouler dans de bonnes conditions, faisant part de leur inquiétude devant la situation conflictuelle grandissante entre le personnel du collège

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 52, cours Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de la société CAFE LEYDET, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Elle n'est pas rétroactive ».

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Comet, venant aux droits de la société SIT, rue J.

[Adresse 2], 2°/ à l'association Institution Don Bosco, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

Bertrand (Guadeloupe), 28) la société Entreprise de travaux publics Hubert X..., dont le siège est route de la Chapelle à Y...

d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions ; qu'il en est ainsi lorsque le dirigeant commet intentionnellement une faute d'une particulière

P..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

(premier collège, titulaire), de M. R... (premier collège, suppléant) et de M. U...

(premier collège, titulaire) et de M. L...

(premier collège, titulaire), de Mme O... (premier collège, suppléante), de M. S... (deuxième collège, titulaire) et de M. C... H...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR annulé l'élection de Mme X... en qualité de membre titulaire du comité d'établissement (3ème collège) de la direction Orange

, dont le siège est [...] , 5°/ à M.