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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
67f811facf40727a0043d768
8 avril 2025
8 avril 2025
IMMOBILIERE 3F c/ [S] [M] expédition exécutoire délivrée le à Maître Elisabeth MENARD Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6972b7e1b6bf1e4223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RKF [U] [Y] [C] épouse [V] C/ [E] [B] [V] DIVORCE [10] le 02/07/2025 ccc à Me Mariama CONDE copie
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c1747847ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En l'espèce, une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Gironde par la voie électronique le 13 septembre 2023, soit plus de 6 semaines avant l’audience, conformément aux dispositions
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784913
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En l'espèce, une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Gironde par la voie électronique le 1er septembre 2023, soit plus de 6 semaines avant l’audience, conformément aux dispositions
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00404 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, qui indique se désister de sa demande de suspension de l’arrêté du 11 septembre 2025, - les observations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203752_20240222
22 février 2024
22 février 2024
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; / 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506495_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dans ces conditions, les mesures sollicitées dans la présente requête feront nécessairement obstacle à l'exécution de ces mises en demeure. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la SARL Martin Ricci, représentée par Me Férouze Megherbi, formule ses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402885_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
toutes précisions utiles sur cette évolution ; fixer, si possible, la date de consolidation de l'état de santé de Mme C ; 5°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490688.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article 5 du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée : " Modalités de règlement des sommes dues à la société () / Les versements ultérieurs se feront au prorata des versements effectués,
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31db
3 avril 2025
3 avril 2025
C2 N° RG 23/00135 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00636
21 juin 2011
21 juin 2011
selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Polyclinique Saint-Joseph (la SA Polyclinique) et la société Centre médico-chirurgical des jockeys ont conclu une convention constituant le groupement de coopération
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* Ordonné à la SCP Pascal Bache-[B] [J], prise en la personne de Maître [B] [J], de supprimer définitivement et détruire toute éventuelle copie des documents rejetés tels qu'ils sont listés ci-dessus
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663377
4 février 1983
4 février 1983
Cons. que les syndicats requérants demandent l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté, en date du 25 mars 1980, du directeur général de l'assistance publique à Paris, relatif à l'organisation et
Source officielleChambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 622-16 C. com. ; art. 2332 c.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b20ddb778926963095
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et demanderesses à l’incident : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLES, Société mutuelle d’assurance a cotisations
Source officielle8ème chambre
DTA_2214367_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
des actes inscrits sur les registres. / Les copies délivrées conformes aux registres portant en toutes lettres la date de délivrance, et revêtues de la signature et du sceau de l'autorité qui les aura
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110416
26 mai 2021
26 mai 2021
d'extrait matrice n° 669 relatant une naissance survenue en 1885 et une copie d'acte de naissance n° 523 délivrée par l'officier d'état civil d'[Localité 3] centre dont il ressort
Source officiellePage 37 sur 130