, de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente, voire permanente, ne suffit pas à caractériser un recours systématique au contrat à durée déterminée pour faire face

[F] était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, au sens des dispositions dudit article, qu'il n'apparaissait pas que ses revenus auraient pu lui permettre de faire face à son engagement

321-3 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ; 2°/ que la cessation des paiements est caractérisée par l'impossibilité de faire face

son licenciement au jour de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, alors : « 1°/ que le placement en activité partielle de l'ensemble du personnel d'une entreprise pour faire face

X... est arrivée en pleine gauche par rapport à sa voie de circulation face aux deux véhicules arrivant en sens inverse.

Y... a accusé son père de l'avoir violée, cette circonstance ne saurait suffire à établir la bonne foi du prévenu ; que la révolte que le prévenu prétend avoir ressentie face à l'impunité dont B...

à frapper son frère, puis le second en le voyant se diriger vers lui, toujours armé du coutelas ; que, si le premier coup de feu a bien été tiré par Marc-André Y... alors que la victime lui faisait face

caractère injustifié des avances effectuées par Dattel CMS à Dattel SA, ni le fait que Dattel SA dont la situation était irrémédiablement compromise dès la fin 1985, ne serait jamais en mesure de faire face

dommageables des faits ; que dans son certificat initial du 12 janvier 2002, le docteur C... mentionne un préjudice moral, une impotence de l'épaule droite et la présence de 2 hématomes au niveau de la face

[MM] et la société Archi'Imhotep à payer diverses sommes, alors : « 1°/ qu'ayant relevé que la société Arch'Imhotep est restée totalement passive face à la carence de la société Archi Sud bâtiment à

a succédé la Société française d'étude et de formation (SFEF) ; qu'en vertu du contrat de travail à temps partiel annualisé du 21 octobre 1996, ses attributions étaient réparties entre les heures de face-à-face

l'ordre ; qu'il avait remis d'abord à Martial Z... les 6 jeux à quatre contre lesquels il avait reçu 3 024 francs, puis il lui avait remis immédiatement après le formulaire gagnant pour que Martial Z... fasse

auprès de la caisse ile de France intempéries BTP, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour non-paiement de cotisation

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 5°/ que, pour apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face