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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200128_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Quéméner, présidente, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100907_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59491
22 avril 1980
22 avril 1980
DU BUREAU MODERNE " ETAIT SUFFISAMMENT DIFFERENCIEE DE LA DENOMINATION " BUREAU MODERNE " POUR QU'UN CLIENT NE SOIT PAS VICTIME D'UNE CONFUSION AVEC UN MINIMUM D'ATTENTION, ET QUE LES CONSEQUENCES FACHEUSES
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449d8
9 décembre 1981
9 décembre 1981
AIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE PHYSIQUE OU MORALE DE SE PROCURER UN ECRIT, CE QUI NE RESULTE PAS DES CONSTATATIONS DES JUGES D'APPEL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE C'EST A M FAUCHIER-MAGNAN Y..., QU'IL APPARTENAIT
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SARL FAUCON [Adresse 35] [Adresse 2] [Localité 10] (Intimée sous le RG : 23/04346) Sans avocats constitués PARTIES INTERVENANTES PROMEO PATRIMOINE [Adresse 34] [Adresse 20] [Localité
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a51
29 avril 1975
29 avril 1975
QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS NOTAMMENT LA COMPTABILITE ET LES FACTURES DE GARCON, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN DEHORS DES TRAVAUX DE LABOUR, BATTAGES, FAUCHAGE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c01182cdc6046d478d69be
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, grefier associé.
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27241
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JBS PISCINES [Adresse 5] [Localité 7] non comparante La Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Virginie FAMCHON de la SELARL AVOCALLIANCE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941859
31 juillet 1996
31 juillet 1996
du conseil municipal de Champ-leDuc, a effectué, en sa qualité d'entrepreneur de maçonnerie et de débroussaillement et de manière régulière au cours des années précédant l'élection, des travaux de fauchage
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 Affaire : EURL BELLE EST LA VIE Références : 2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039456998
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, que, faute pour la société requérante d'établir l'existence d'un préjudice, ses conclusions tendant à rechercher la responsabilité de la SCP Garreau, Bauer-Violas, Faschotte-Desbois
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100561_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
un arrêté du 18 janvier 2008 qui, ayant treize ans, ne lui est pas raisonnablement opposable ; - cette décision se fonde sur l'absence de qualifications nécessaires pour effectuer des travaux de fauchage
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2103549_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
une faute disciplinaire, aggravée par le fait que, contrairement là encore aux ordre reçus, il s'était rendu sur le chantier avec son véhicule personnel en vue de quitter plus rapidement la zone de fauchage
Source officielleChambre 1
DTA_1700221_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Méréville d'effectuer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, les travaux de réfection du chemin rural et de procéder au fauchage
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2001296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f323c
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3320
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33d1
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mme E..., M.
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