Le salarié produit des exemples de feuilles d'analyse de temps, dans cette période, pré-remplies avec la mention 35 heures, sans possibilité de modification.

société X... et Fils, contre Anne Y..., du chef de diffamation, au visa de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de la publication de trois articles de l'hebdomadaire "La feuille

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 1987), que Mlle X... a été engagée le 15 juillet 1983 par la société "La Coifferie" en qualité de coiffeuse mixte ; que la feuille

collective du notariat ; que la prime de vacances a été supprimée en 1983 ; que le salaire a été réduit de 2 000 francs en juillet 1984 ; que la qualification de "principal clerc", portée jusque-là sur la feuille

demande, l'arrêt retient que l'abri litigieux, dont l'emplacement n'a pas été imposé par l'EDF, est construit en limite des deux propriétés et adossé à l'un des murs latéraux du garage, même si une feuille

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 juin 2021) et les productions, Mme [R] a été engagée à compter du 3 octobre 2013 par la société Immoplus (la société) en qualité de gestionnaire de porte-feuille.

par elle à Patricia Y... afin de réclamer à cette dernière les clés du magasin et lui signifier la fin de la période d'essai ; qu'il ressort également que des mentions manuscrites portées sur la feuille

Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte de la feuille

ce qui concerne la date du 24 octobre 2000, il n'est pas possible de la part du greffe d'accepter ces deux erreurs, ne venant du tampon d'enregistrement daté du 6 mars, ni de l'enregistrement sur la feuille

son encontre en tant que conducteur, alors, selon le moyen, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 19 août 1997 ainsi que la feuille

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 du code pénal, ensemble le principe constitutionnel de personnalisation des peines ; "qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué et à la feuille

deux reprises, qu'elle avait accompli 50 heures de travail hebdomadaire, deux attestations de collègues corroborant les horaires hebdomadaires invoqués par la salariée, son agenda électronique, des feuilles

établies quotidiennement pendant la durée du contrat ainsi que des récapitulatifs mensuels de ces feuilles de route.

par comparaison entre les dépenses de caisse concernant les salaires des extras payés en espèces du restaurant de la rue Ménars, caisse dont la prévenue avait la responsabilité, et les montants des feuilles

pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que la feuille

10 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1 du Code pénal, 802 et 349 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de la feuille

que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-18, 132-24 du Code pénal, et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

loi du 16 décembre 1992, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la feuille